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Ville de Mitry Mory 77290Mitry-Mory
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Assistance et conseils en finances publiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196400

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Mitry-Mory
Correspondant : Mme Corinne Dupont, 11, 13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-mory, tél. : 01 60 21 61 56


Objet du marché :Mission d'assistance et de conseils en finances publiques


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Mairie de Mitry-Mory 11, 13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-mory

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :04 septembre 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14M31
Renseignements complémentaires :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif. 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Tél : 0160566630 Fax : 0160566610
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal Administratif de Melun en application de l'article L 551 1 du Code de Justice Administrative.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature des marchés.
-Référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés.
-Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.
Date d'envoi du présent avis à la publication :14 août 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : M. Clement , Mairie de Mitry-Mory, tél. : 01 60 21 61 15

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Service Achats-Marchés, tél. : 01 60 21 61 56

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Service Achats-Marchés, Faire une demande par fax au service Achats-Marchés, 77290 Mitry-mory, télécopieur : 01 60 21 46 73
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