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77 fourniture de matériel bâtiment pour le ville à Mitry-Mory 77 fourniture de matériel bâtiment pour le ville à Mitry-Mory fourniture de matériel bâtiment pour le Ville de Mitry-Mory. ville : Mitry Mory, code_postal : 77290 lieu : 1, rue franklin Roose...
Ville de Mitry Mory 77290Mitry-Mory
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77 fourniture de matériel bâtiment pour le ville à Mitry-Mory

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668266

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-62471

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mitry Mory.
Correspondant : corinne Dupont. Maire de Mitry-Mory, 11 / 13 rue Paul Vaillant Couturier 77290 Mitry Mory.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériel bâtiment pour le Ville de Mitry-Mory.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31600000
Objets supplémentaires : 44111400, 44191000, 44316000, 44115200.

Lieu de livraison : mitry-mory.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations sont réparties en 9 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : matériel électrique, maximum annuel : 30 000 EUR ht
Lot 2 : matériel de plomberie, maximum annuel : 20 000 EUR ht
Lot 3 : matériel de bois, charpente, panneaux etc; maximum annuel : 28 000 EUR ht
Lot 4 : peintures et enduits; maximum annuel : 36 000 EUR ht
Lot 5 : vitrerie, maximum annuel : 10 000 EUR ht:
Lot 6 : revêtements de sol et muraux; maximum annuel : 5 000 EUR ht
Lot 7 : matériel de construction (maçonnerie), maximum annuel : 8 400 EUR ht
Lot 8 : matériel de quincaillerie en bâtiment et en ameublement, maximum annuel 25 000 EUR ht
Lot 9 : matériel d'outillage à main et d'électroportatif, maximum annuel (H.T.) : 12000 EUR
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- moyens de livraison dont conditionnement et mesures environnementales : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques.
tél. : 01-64-67-61-60.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
1, rue franklin Roosevelt, 77290 Mitry Mory, tél. : 01-60-21-61-56, télécopieur : 01-60-21-46-73.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dossier de consultation à télécharger sur la plateforme de dématérialisation :https://www.achatpublic.com.
adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal Administratif de Melun en application de l'article L 551 1 du Code de Justice Administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 matériel électrique.
Maximum annuel : 30 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 2 matériel de plomberie.
Maximum annuel : 20 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 3 matériel de bois, charpente, panneaux etc;.
Maximum annuel : 28 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 4 peintures et enduits;.
Maximum annuel : 36 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 5 vitrerie.
Maximum annuel : 10 000 EUR ht:.
Lot(s) 6 revêtements de sol et muraux;.
Maximum annuel : 5 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 7 matériel de construction (maçonnerie).
Maximum annuel : 8 400 EUR (H.T.).
Lot(s) 8 matériel de quincaillerie en bâtiment et en ameublement.
Maximum annuel 25 000 EUR.
Lot(s) 9 matériel d'outillage à main et d'électroportatif.
Maximum annuel (H.T.) : 12000 EUR.

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