Centrale des marchés
77 capotage de la tribune du stade ladoumègue à Mitry-Mory 77 capotage de la tribune du stade ladoumègue à Mitry-Mory capotage de la tribune du stade ladoumègue. code_postal : 77290 lieu : seine et Marne, 77290 Mitry Mory
Ville de Mitry Mory 77290Mitry-Mory ville@mitry-mory.fr
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77 capotage de la tribune du stade ladoumègue à Mitry-Mory

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852347

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-178963
SOURCEWEB (14/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mitry Mory.
Correspondant : corinne Dupont. Maire de Mitry-Mory, 11,13 avenue Paul Vaillant Couturier 77290 Mitry Mory.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : capotage de la tribune du stade ladoumègue.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Lieu d'exécution : seine et Marne, 77290 Mitry Mory.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifications requises concernant le lot 2:
Qualibat et BET Structures Métalliques dont qualification en membrane textile ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation à télécharger sur la plateforme de dématérialisation :https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : mr Courgeon, tél. : 01-60-21-61-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Guillemin, tél. : 01-60-21-61-56.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal Administratif de Melun en application de l'article L 551 1 du Code de Justice Administrative.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature des marchés ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés ;
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre étanchéité.
Gros oeuvre et étanchéité
Constat d'état des lieux
Installation de chantier
Interventions sur maçonneries existantes
Etanchéité surface des gradins.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 charpente métallique couverture textile.
Charpente métallique couverture textile
Traitement des pieds de fermes / fermes
Vérification des efforts de la charpente existante
Vérification de l'état de la charpente existante
Adaptation de la structure entre existant et projet
Peinture intumescente coupe-feu 1 heure (option)
Sujétions diverses, boulonneries, crochets, fixations
Chéneau façonné
Descente EP
Membrane textile.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 3 serrurerie.
Serrurerie
Garde-Corps à barreaudage vertical
Plaque métallique sur garde-corps.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.

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