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77 Travaux d'aménagement de ronds-points au profit de la Ville à Mitry-Mory 77 Travaux d'aménagement de ronds-points au profit de la Ville à Mitry-Mory travaux d'aménagement de ronds-points ville de Mitry-Mory. ville : Mitry Mory. code_postal : 77290 lieu : 11,13 rue...
Ville de Mitry Mory 77290Mitry-Mory ville@mitry-mory.fr
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77 Travaux d'aménagement de ronds-points au profit de la Ville à Mitry-Mory

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693455

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84810
SOURCEWEB (13/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mitry Mory.
Correspondant : corinne Dupont. Maire de Mitry-Mory, 11,13 rue Paul Vaillant Couturier 77290 Mitry Mory.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de ronds-points ville de Mitry-Mory.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lieu d'exécution : mitry-Mory, 77290.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'aménagement de ronds-points ville de Mitry-Mory

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation à télécharger sur la plateforme de dématérialisation :https://www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 28 mai 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
tél. : 01-64-67-61-60.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal Administratif de Melun en application de l'article L 551 1 du Code de Justice Administrative.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature des marchés ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés ;
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mise en oeuvre de béton désactivé.
Rond-Point de la Résistance et de la Solidarité
Nettoyage et préparation du terrain
Terrassements généraux
Mise en oeuvre de béton désactivé.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Lot(s) 2 fourniture et pose de tapis végétalisés rue du 8 mai 1945.
Les décaissements complémentaires,
La mise en place des terres végétales
La préparation des sols
La fourniture à pied d'oeuvre, la mise en place des tapis
La fourniture d'élément de protection et leur mise en oeuvre, y compris les travaux complémentaires.

Informations complémentaires : variante sur le lot 2.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Lot(s) 3 (tranche conditionnelle) aménagement en gabions du talus rue Roger Salengro.

La fourniture et pose de gabions
- réalisation de fondations en assise, le géotextile et les matériaux de remblai arrière nécessaires ;
- fourniture et pose de drains PVC ( en option) ;
- fourniture et montage des cages métalliques ;
- fourniture de roches et remplissage manuel des cages métalliques ;
- la réalisation de travaux de finition ;
- fourniture et mise en place de terre végétale selon modelés paysagers projetés ;
- nivellements fins des terres aux cotes projet.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

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