77 Aménagement d'espaces publics année 2013 à Mitry-Mory

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mitry Mory.
Correspondant : corinne Dupont. Maire de Mitry-Mory, 11,13 rue Paul Vaillant Couturier 77290 Mitry Mory.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'espaces publics année 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 39290000.

Lieu d'exécution : mitry-Mory, 77290 Mitry Mory.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- critères environnemental et social : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13M67.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation à télécharger sur la plateforme de dématérialisation :https://www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 25 octobre 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Lemoine, tél. : 01-60-21-61-36.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : me Guillemin, tél. : 01-60-21-61-56.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-30.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 aménagement d'une aire de jeux.

Aménagement d'une aire de jeux crèche des Loupiots accès chantier difficile
- une tranche ferme ;
- une tranche conditionnelle.

Informations complémentaires : qualifications qualipaysage et qualisports 710, 721.

C.P.V. - Objet principal : 39290000.
Lot(s) 2 aménagement d'un sol amortissant.

Aménagement d'un sol amortissant à l'école Van Gogh et à l'école AC Godeau
- une tranche ferme ;
- une tranche conditionnelle.

Informations complémentaires : qualifications qualipaysage et qualisports P 120, 710, 721.

C.P.V. - Objet principal : 39290000.
Lot(s) 3 fourniture et installation d'un jeu.
Fourniture et installation d'un jeu dans le parc de la Briquetterie
- une tranche ferme.

Informations complémentaires : qualifications qualipaysage et qualisports, P 120, 710, 721.

C.P.V. - Objet principal : 39290000.
Lot(s) 4 fourniture et installation d'un jeu.

Fourniture et installation d'un jeu dans le parc de la Reneuse
- une tranche ferme ;
- une tranche conditionnelle.

Informations complémentaires : qualifications qualipaysage et qualisports, P 120, 710, 721.

C.P.V. - Objet principal : 39290000.
Lot(s) 5 aménagement d'une allée avec éclairage à Led dans le parc des Acacias.
Aménagement d'une allée avec éclairage à Led dans le parc des Acacias
- une tranche ferme.

Informations complémentaires : qualifications qualipaysage et qualisports, P 120.

C.P.V. - Objet principal : 39290000.
Lot(s) 6 travaux d'aménagement.
Travaux d'aménagement de la médiathèque
- une tranche ferme.

Informations complémentaires : qualifications qualipaysage et qualisports, 721 , P 120, E 132, E 141.

C.P.V. - Objet principal : 39290000.