1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMY
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC DES DEUX MOULINS - COMPANS Travaux d'aménagement des espaces publics
Description: Réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC des Deux Moulins à Compans, comprenant les travaux de voirie et réseaux divers (VRD), la création de nouvelles voiries, la mise en place des réseaux ainsi que l'aménagement paysager et la plantation des espaces verts.
Identifiant de la procédure: 9ca42bfb-bd1a-4057-bc07-7cfbb1b41df4
Identifiant interne: 006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Fontaine
Ville: Compans
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ZAC DES DEUX MOULINS - COMPANS Travaux d'aménagement des espaces publics
Description: Travaux d'aménagement des voiries et réseaux divers
Identifiant interne: 26-003-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Fontaine
Ville: Compans
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 50% Note sur 50 = 50 X meilleur prix (prix le plus faible)/prix du candidat considéré
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire technique
Description: Mémoire technique 40% 1.Programme d'exécution des prestations et interface des travaux avec le voisinage 2.Mesures prises visant à la protection de l'environnement 3.Mesures prises visant à l'insertion de publics en difficultés 4.Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la mission 5.Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et les mesures d'hygiène
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: 1 rue Maurice Thorez 77290 Mitry-Mory
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ZAC DES DEUX MOULINS - COMPANS Travaux d'aménagement des espaces publics
Description: Travaux d'aménagement des espaces verts
Identifiant interne: 26-003-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Fontaine
Ville: Compans
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 50% Note sur 50 = 50 X meilleur prix (prix le plus faible)/prix du candidat considéré
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire technique
Description: Mémoire technique 1.Programme d'exécution des prestations et interface des travaux avec le voisinage 2.Mesures prises visant à la protection de l'environnement 3.Mesures prises visant à l'insertion de publics en difficultés 4.Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la mission 5.Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et les mesures d'hygiène
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Délais 10% Sur la base des délais renseignés dans le planning envisagé (durée prévisionnelle des différentes phases de chantier)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: 1 rue Maurice Thorez 77290 Mitry-Mory
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMY
Numéro d’enregistrement: 74615059800025
Adresse postale: 1 rue Maurice Thorez
Ville: MITRY-MORY
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Opérationnel
Téléphone: +33 769973478
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général-de-Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b5be632d-0ca8-42f1-9a05-1975a20c4cb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 10:30:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 729675-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
