Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
programme d'accompagnement à la rénovation de l'habitat privé mon Pass'Renov de Grand Chambéry
les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot sur la durée du contrat.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
habitat individuel
territoire de Grand Chambéry 73000 - chambery
habitat individuel : Le montant maximum des prix unitaires pour la durée des 3 ans est fixé à 495 000,00 euro(s) (H.T.).
habitat collectif
territoire de Grand Chambéry 73000 - chambery
habitat collectif : Le montant maximum des prix unitaires pour la durée des 3 ans est fixé à 585 000,00 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
formulaire Dc1 ou équivalentcopie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
formulaire Dc2 ou équivalent
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
agréments Anah et Mon accompagnateur Rénov
l'Accord cadre débute à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) et s'achèvera le 31 décembre 2026.Les prix sont révisables.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique