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Mission de suivi et d'animation du programme d'intérêt général "Habiter mieux" sur le Pays Coeur de Flandre Description II.1) Mission de suivi et d'animation du programme d'intérêt général "Habiter mieux" sur le Pays Coeur de Flandre Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 2...
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Mission de suivi et d'animation du programme d'intérêt général "Habiter mieux" sur le Pays Coeur de Flandre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894893

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404859-2013
SMPCF
Hazebrouck
FRANCE
59190
41 rue du Milieu
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Mission de suivi et d'animation du programme d'intérêt général "Habiter mieux" sur le Pays Coeur de Flandre
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Mission de suivi et d'animation du programme d'intérêt général "Habiter mieux" sur le Pays Coeur de Flandre pour la lutte contre la précarité énergétique, l'insalubrité et la perte d'autonomie.
5 volets compose la mission :
— l'animation du programme,
— le repérage et le premier contact des ménages modestes,
— l'évaluation globale du logement (diagnostic technique, audit énergétique et environnemental, établissement du programme de travaux et des plans de financement),
— l'accompagnement des ménages,
— le suivi du programme.
Le marché comportera une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 60

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

2013/S 120-205855
205855-2013


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 22.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur les offres
V.2)
Pact de la Région Dunkerquoise
Dunkerque
+33 328635400
59140
28 rue du Sud
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 195 726 EUR

Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Annonce n° 225, BOAMP 119 B du 22.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Tribunal administratif de Lille
Lille
59014
+33 320631347
greffe.ta-lille@juradm.fr
+33 320631300
143 rue Jacquemars Giélée
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1) référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
o
sup

5) recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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