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Mission de programmation en vue de la construction d'une Maison des Associations (MDA)à Bourg de Péage (Drôme) Etablissement : Mme Le Maire rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 26 Objet : Mission de programmation en vue de la constructio...
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Mission de programmation en vue de la construction d'une Maison des Associations (MDA)à Bourg de Péage (Drôme)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222886

Date de clôture estimée : 18/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Etablissement : Mme Le Maire rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 26

Objet : Mission de programmation en vue de la construction d'une Maison des Associations (MDA)à Bourg de Péage (Drôme).

Référence : DG/SJ N° 2012 - 22

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : La consultation a pour objet une mission de programmation en vue de la construction d'une Maison des Associations (MDA) sur le tènement de l'Espace François Mitterrand (EFM) situé avenue de Mindelheim à Bourg de Péage (Drôme). Le projet sera étudié en lien étroit avec le Plan Local d'Urbanisme ou autres règlements en vigueur. Le coût de l'opération est estimé à 3 millions d'euros TFC (tous frais compris) Cette consultation a pour objectif : -de recenser en matière de locaux et d'équipements, l'ensemble des besoins liés au projet de Maison des associations. -de formaliser ces besoins : surfaces, description et équipement de base des locaux. Les locaux doivent disposer du niveau de confort compatible avec la réglementation du travail ainsi qu'avec la réglementation des équipements recevant du public. -de définir les liaisons fonctionnelles et contraintes à respecter pour leur implantation. -d'évaluer le coût de construction de chacun des trois scénarios. -d'établir un programme fonctionnel et technique détaillé. -d'assister le maitre d'ouvrage lors de l'organisation de la consultation de maitrise d'oeuvre -éventuellement d'assister le maitre d'ouvrage lors de des différentes phases d'études

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : La mission de programmation se décompose en deux tranches distinctes : une tranche ferme et une tranche conditionnelle. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur. -Tranche ferme : Cette tranche ferme comprend 4 phases : .Phase 1 - Diagnostic et analyse des lieux .Phase 2 - Etude de faisabilité de trois scénarios .Phase 3 - Etablissement du programme technique détaillé et définition de l'enveloppe financière .Phase 4 - Assistance du maitre d'ouvrage lors du choix du maitre d'oeuvre. -Tranche conditionnelle : Assistance du maitre d'ouvrage lors des différentes phases d'études

Cautionnement : Aucun cautionnement n'est exigé

Financement : Le paiement se fera par mandat administratif En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n° 2011-1000 du 25 Août 2011, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget ville, section investissement. Les prix sont révisables.

Forme juridique : Aucune forme juridique n'est imposée au candidat. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme de son groupement dans sa lettre de candidature. Conformément à l'article 51 II du Code des Marchés Publics, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Autres conditions :

Conditions de participation : Le dossier relatif à la candidature contient les éléments permettant de juger de sa recevabilité et d'apprécier la capacité professionnelle, technique et financière du candidat. Il doit contenir : -Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 -La déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. -La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 Grenoble Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 63 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 2 Place de Verdun 38000 Grenoble greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 18/10/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Bourg de Péage Service Juridique rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 - Bourg de Péage Cedex

Renseignements Complémentaires : NOTIFICATION PREVISIONNELLE : mi novembre 2012 (semaine 46) RETRAIT DES DOSSIERS : Les dossiers de consultation peuvent être : -retirés au service juridique de la mairie - rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage. Les dossiers peuvent être retirés du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00. -envoyés par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au : 04 75 70 56 26. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé. Il est impératif de préciser sur la télécopie le nom de la consultation dont le candidat souhaite le dossier - téléchargés à l'adresse Internet suivante : http://www.bourgdepeage.com En application du décret n° 2008-1334 et de l'arrêté du 14 décembre 2009, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation accessible depuis le site de la Ville dont l'adresse est donnée ci-dessus. Seules ces trois possibilités sont admises. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. REMISE DES OFFRES : Dans la mesure où il s'agit d'un marché inférieur à 90.000 € HT, les offres ne peuvent être présentées que sur support papier. Aucun envoi de dossier par voie électronique n'est autorisé. Les transmissions par télécopie ou courriel ne sont pas admises.Le réglement de la consultation indique de manière détaillée les modalités de transmission des offres. SOUS CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE (60%, noté sur 10 points) ­-sous critère 1 : qualité et pertinence de la note méthodologique (noté sur 5 points) ­-sous critère 2 : qualité et pertinence des moyens (noté sur 3 points) -sous critère 3 : délais d'exécution inférieurs à ceux prévus par le MO (noté sur 2 points)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 Grenoble Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 63 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 2 Place de Verdun 38000 Grenoble greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Date de publication : 18/09/12

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