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Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de l'écurie I au quartier Rochambeau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221288

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295625-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Vendôme Cedex
+33 254894201
+33 254894200
FRANCE
Ville de Vendôme
Mme le maire de Vendôme
cellule des marchés publics
BP 20107
41106
marchespublics-responsable@vendome.eu
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de l'écurie I au quartier Rochambeau.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Loir-et-Cher
FR245


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de la Ville de Vendôme pour aménager au sein des écuries Nord du Quartier Rochambeau une résidence d'artistes pour le cinéma d'animation et pour livrer les autres surfaces non utilisées en espace brut de béton pouvant accueillir ultérieurement des bureaux.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
La valeur totale estimée de ce marché de services était de 96 153,85 EUR hors taxe sur la valeur ajoutée, valeur inférieur au seuil de 249 000 EUR hors taxes sur la valeur ajoutée fixé à l'article 7-b de la directive 2004/18/CE. Ce marché ne relève donc pas du champ d'application de cette directive, qui n'impose la publication d'un avis de marché au JOUE que pour les marchés de services dont la valeur totale estimée est égale ou supérieur à 249 000 EUR hors la taxe sur la valeur ajoutée. Le marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au niveau national au BOAMP.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
31
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
13.9.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
41000
Blois
3 Vals Aménagement
FRANCE
3 rue des Jacobins Halle Louis XII
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 62 170,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Orléans Cedex
+33 238538516
+33 238775913
FRANCE
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue Bretonnerie
45057
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Orléans Cedex
+33 238538516
+33 238775913
FRANCE
Tribunal admisnistratif d'Orléans - greffes du tribunal
28 rue Bretonnerie
45057
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
14.9.2012
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