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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension au Collège Louis Bouvier à St Laurent en Grandvaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742921

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211432-2013
I.1) 17 rue Rouget de Lisle
39039
Lons-le-Saunier
Conseil général du Jura
FRANCE
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension au Collège Louis Bouvier à St Laurent en Grandvaux
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) L'opération comprend les travaux d'agrandissement et de restructuration de la demi-pension du collège afin, d'une part, d'adapter la capacité d'accueil au nombre de rationnaires, et d'autre part, de mettre un terme aux non-conformités relevées dans les différents rapports d'inspection.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'architecture
71200000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché a été passé en application des articles 28 et 40 du Code des marchés publics et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13BAT020
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
27.5.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
10 boulevard Gambetta
39000
GPT Bois/Briselance/Lazzarotto/Clic/Broissiat/CVF (mandataire : Bois)
Lons-le-Saunier
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Modalités de consultation du contrat : les pièces sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur indiquée
ci-dessus de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi. Type de procédure : procédure adaptée
ouverte (article 28 du CMP). L'offre a été attribuée avec la note globale pondérée de 88,70/100 (prix des prestations : 36,70/40 - valeur technique : 52/60)

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 30 rue Charles Nodier
25000
Tribunal administratif
Besançon

Organe chargé des procédures de médiation

1 rue du Préfet Erignac
54038
Comité consultatif interrégional de reglement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Nancy


Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) 30 rue Charles Nodier
25044
Greffe du tribunal administratif
Besançon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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