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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme 2014-2017 de gros entretien des voies tramway

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845193

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
339553-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
38031
SMTC de l'agglomération grenobloise
M. le président
Grenoble Cedex 01
FRANCE
3 rue Malakoff – Le Forum
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme 2014-2017 de gros entretien des voies tramway
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Isère
FR714


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme 2014-2017 de gros entretien des voies tramway
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
13CP20S
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

120513-2013
2013/S 72-120513


V.1)
Attribution et valeur du marché
Marché nº: 2013-022
Intitulé: mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme 2014-2017 de gros entretien des voies tramway

V.1.1)
Date d'attribution du marché:
8.7.2013
V.1.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.1.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
38244
Meylan
ingerop
FRANCE
17 chemin de la Dhuy - BP 167
V.1.4)
Informations sur le montant du marché
V.1.5)
Information sur la sous-traitance
V.1.6)
Prix payé pour les achats d'opportunité
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché a été notifié au titulaire le 19/08/13, pour un montant global de 481 250,00 euro ht décomposé comme suit :
- tranche ferme (avec la mission complémentaire C1 incluse) : 203 600,00 euro ht ;
-tranche conditionnelle (avec mission complémentaire C2 incluse) : 277 650,00 euro ht ;
Les critères énoncés dans le règlement de consultation permettant de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont les critères suivants, par ordre décroissant d'importance :
- la valeur technique de l'offre jugée au travers du mémoire technique (notée sur 70 points) ;
-le prix des prestations (noté sur 30 points) ;
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 72 B, annonce no 229 du 12 avril 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
38022
Tribunal administratif de Grenoble
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Grenoble Cedex
+33 476422269
+33 476429000
2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013
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