Centrale des marchés
mission de contrôle technique dans les bâtiments et équipements communaux et métropolitains II.1) Description mission de contrôle technique dans les bâtiments et équipements communaux et métropolitains II.1.1) Intitulé attribué au marché Services Catégorie de services nº 12: Services d'ar...
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Mission de contrôle technique dans les bâtiments et équipements communaux et métropolitains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895646

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406470-2013
Ville de Nice
Nice Cedex 4
5 rue de l'Hôtel de Ville
+33 497134470
FRANCE
dao@nicecotedazur.org
06364
M. le maire de Nice
+33 497132919
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
I.3) Activité principale
FRANCE
Métropole Nce Côte d'Azur
06364
Parc floral Phoenix - 405 promenade des Anglais
Nice Cedex 4
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
mission de contrôle technique dans les bâtiments et équipements communaux et métropolitains
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : Contrôle technique pour les contrôles réglementaires des installations techniques et les travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments et équipements communaux et métropolitains
le marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Nice et de la métropole NCA .
Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville de Nice.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de contrôle technique de bâtiments
71631300
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Pour le lot no1 : Le prix (%). Pondération 70
2. Pour le lot no1 : la valeur technique (%). Pondération 30
3. Pour le lot no2 : la valeur technique (%). Pondération 60
4. Pour le lot no2 : le prix (%). Pondération 40

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
VDN-13-0265
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
29.10.2013
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
FRANCE
Bureau Veritas
06901
Les Algorithmes - bâtiment Pythagore - 2000 route des Lucioles, CS 80055
Sophia Antipolis
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 87 688,40 EUR
Hors TVA

V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
28.10.2013
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
FRANCE
Apave Sud Europe SAS
06200
22/26 avenue Edouard Grinda
Nice
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 128 425,20 EUR
Hors TVA

V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Groupement de commande entre la Ville de Nice (coordonnateur) et la Métropole Nice Côte d'Azur.
- Pour le lot 1 :
La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.
Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics)
montant (annuel) minimum : 90 000 EUR HT,
montant (annuel) maximum : 450 000 EUR HT,
montant (annuel) du marché (sur la base du DDED) : 87.688,40 EUR (HT).
- Pour le lot 2 :
La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.
Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics)
Montant (annuel) minimum : 100 000 EUR HT,
Montant (annuel) maximum : 500 000 EUR HT,
Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED) : 128 425,20 EUR (HT).
Annonce nº 131, BOAMP 89 B du 10.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
Nice
33 boulevard Franck Pilatte
+33 492041313
06300
+33 493557831

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Marseille Cedex 20
22 boulevard Paul Peytral
+33 491156374
13282
+33 491156190


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.10.2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
michele.trietti@nicecotedazur.org


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
28.11.2013
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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