1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORGANISATION DE SEJOURS CROISIERE POUR LES SENIORS
Description: ORGANISATION DE SEJOURS CROISIERE POUR LES SENIORS
Identifiant de la procédure: ef05fe4e-608f-4684-82c5-a699ace3312d
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: IL s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 à R2162-10 du Code de la commande publique. Relance de l'ancien lot n° 1 : séjours croisière, de la procédure DA 01-23 déclaré sans suite. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification sachant que la première année d'exécution concerne les séjours 2025. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le marché est traité à prix global et forfaitaire sur la base du devis détaillé par le candidat dans son offre. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de : - 40 000 euros HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63515000 Services de voyages
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: les autres motifs d'exclusion figurent au cahier des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ORGANISATION DE SEJOURS CROISIERE POUR LES SENIORS
Description: La description des prestations figure dans le CCP.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63515000 Services de voyages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection figurent au cahier des charge
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: jugé à partir du montant du devis établi par chaque candidat et reporté dans son A.E
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: jugée sur la base des éléments ci-après pondérés : a. Standing des hébergements et infrastructures (accessibilité, piscine intérieure, extérieure, bain à remous etc) proposés (20 points) ; b. Qualité des programmes et optimisation ex : originalité dans le programme, participation à un évènement local typique etc (10 points). c. Les moyens techniques, humains et logistiques spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations spécifiquement prévue pour la mise en œuvre du séjour (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Ville: aubervilliers
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148395200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ff5a653-0440-4c8f-883d-394176c10436 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 11:17:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217618-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
