Centrale des marchés
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Mission d'étude prospective de la démographie scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668059

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129102-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Plougastel-Daoulas
+33 298375750
+33 298375784
FRANCE
Mairie de Plougastel-Daoulas
Fanny Foll
rue Jean Fournier - BP 31
29470
fanny.foll@mairie-plougastel.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mission d'étude prospective de la démographie scolaire
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Finistère
FR522


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission d'étude prospective de la démographie scolaire
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Il s'agit d'un marché à procédure adpatée (article 28 du code des marchés publics)

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. références et qualifications. Pondération 30
2. méthodologie. Pondération 30
3. prix. Pondération 30
4. délais. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MAPA 12-15
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

073558-2013
2013/S 46-073558


V.1)
Date d'attribution du marché:
28.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
30 avenue de Verdun
+33 229611083
+33 971208170
FRANCE
Inexia Menighetti Programmation
Brest
29200
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
17.4.2013
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