Centrale des marchés
Mission d'audit et d'assistance à la passation des marchés publics d'assurances II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Mission d'audit et d'assistance à la passation des marchés publics d'assurances. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission d'audit et d'assistance à la passation des marchés publics d'assurances

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 744458

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213415-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Montauban-de-Bretagne
35360
46 rue de la Ville Cotterel
+33 299066166
Communauté de communes du Pays de Montauban-de-Bretagne
+33 299065492
ccpmb@cc-montauban35.fr
M. le président
FRANCE
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Communauté de communes
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
35290
Saint-Méen-le-Grand
22 rue de Gaël
Communauté de communes du Pays de Saint-Méen-le-Grand
FRANCE

35850
Irodouër
Rue de la Mairie
Commune d'Irodouër
FRANCE

35190
Saint-Pern
3 rue de la Mairie
Commune de Saint-Pern
FRANCE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mission d'audit et d'assistance à la passation des marchés publics d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Ille-et-Vilaine
FR523


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes de Montauban-de-Bretagne (coordonnateur du groupement), la Communauté de communes de Saint-Méen-le-Grand, la commune de Saint-Pern, la commune d'Irodouër.
Le marché se décompose en deux phases distinctes : audit des couvertures actuelles et des besoins à intervenir suite à la fusion/acquisition et assistance à la passation des marchés publics d'assurance.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en assurances
66519310
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 2 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 40
3. Composition de l'équipe dédiée au projet. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
7.6.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Paris
75008
10 rue du Colisée
+33 156591610
Arima Consultants
+33 156591609
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 000 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
35044
Rennes
3 contour de la Motte
Tribunal administratif
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
35044
Rennes
3 contour de la Motte
Tribunal administratif
FRANCE
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.6.2013
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00