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Mission d'assistance technique pour la concertation citoyenne dans le cadre de la démarche "plans locaux d'urbanisme Gard durable"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480074

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
42936-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
30044
Nîmes
Conseil général du Gard
FRANCE
Hôtel du Département 3 rue Guillemette
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mission d'assistance technique pour la concertation citoyenne dans le cadre de la démarche "plans locaux d'urbanisme Gard durable".
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission d'assistance technique pour la concertation citoyenne dans le cadre de la démarche "plans locaux d'urbanisme Gard durable".
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71241000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12DATH5
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
15.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
34196
Montpellier Cedex 5
Lisode
FRANCE
361 rue François Breton, BP 5095
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Procédure adaptée ouverte passée en application de l'article 28.I du CMP.
Montants (HT) : Mini : 5 000.00 EUR Maxi : 30 000.00 EUR

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.2.2013
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