Avis de marché - Avis n° 26-58777 du 15/06/2026
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-58777
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24210144200018
Ville : Saulieu
Code postal : 21210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DSP Crèche 2027-2031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Joël SOILLY
Adresse mail du contact : contact@saulieu-morvan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 380647744
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat exposera les raisons motivant sa participation à une mission de service public. Il précisera notamment les objectifs qu'il entend poursuivre en assurant la gestion du multi accueil.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra présenter, un budget prévisionnel d'exploitation détaillé, pour les exercices 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031 intégrant les principales rubriques des produits et charges de fonctionnement et une proposition de participation financière. Il pourra s'appuyer sur la déclaration réelle 2023-2024-2025 de l'EAJE, annexe 5.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat présentera un mode de gestion approprié. Il devra élaborer un règlement de fonctionnement pour la structure comprenant notamment des précisions sur l'accueil des enfants, les conditions d'admission, l'organisation du quotidien de l'enfant (organisation d'une journée, alimentation, toilette et hygiène, santé...) Le candidat devra proposer un barème de participations familiales conforme aux exigences de la Caisse d'Allocations Familiales (application de la PSU). Il devra, en outre, définir la stratégie et les moyens promotionnels qu'il entend mettre en oeuvre en vue d'optimiser l'utilisation du multi accueil, principalement sur la question de l'accueil occasionnel.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les modalités d'examen des offres répondront à des critères hiérarchiques définis comme suit : 1) 30 % : Qualité et pertinence du projet d'établissement - Qualité de l'accueil des enfants. 2) 30% : Prix global de la prestation à charge de la Collectivité. 3) 20% : Moyens humains et organisation proposée 4) 20% : Dispositions prises à l'égard des familles (écoute, réunions, retour d'informations...).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet de confier d'une part la gestion d'une petite crèche " LES OURSONS DE POMPON " à une société ou association
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de confier d'une part la gestion d'une petite crèche " LES OURSONS DE POMPON La petite crèche " LES OURSONS DE POMPON " est destiné à accueillir les enfants des familles du territoire de la CCSM âgés de 2 mois et demi à la fin du mois précédent le 4ème anniversaire. Le multi accueil associe trois types d'accueils : l'accueil régulier, l'accueil occasionnel et l'accueil d'urgence.
Lieu principal d'exécution du marché : rue du Grand Boutot à Saulieu (21210)
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Mercredi 8 juillet 2026 à 10h30 sur site
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
