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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création des locaux - Communauté de communes Saulieu Morvan
Description: Le bâtiment actuel de la CC est inadapté au besoin de ce service public. De multiples niveaux rend l'accessibilité impossible à l'entièreté des différends pôles. Les bureaux sont totalement ouverts et ne permettent pas de pouvoir se concentrer en cas de besoin. La communauté de communes souhaite construire de nouveaux bureaux sur un terrain situé au centre de la commune de Saulieu, entre la rue Gambetta/rue des fours et la rue de la tour des fossés. Première phase de candidature Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au X.2 ci-après Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, le Maitre d'ouvrage retient ensuite trois participants. Deuxième phase concours Les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés dans le " RC - Phase concours " puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. Le maître d'ouvrage choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur attribue le marché sans publicité ni mise en concurrence après négociation des conditions techniques, administratives et financières avec le lauréat.
Identifiant de la procédure: 187159c1-a994-4fb8-9d4b-c8a244af805c
Avis précédent: 728f8393-1e59-4ca7-a015-cfe806e10293-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du tour des Fossés
Ville: SAULIEU
Code postal: 21210
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création des locaux - Communauté de communes Saulieu Morvan
Description: Le bâtiment actuel de la CC est inadapté au besoin de ce service public. De multiples niveaux rend l'accessibilité impossible à l'entièreté des différends pôles. Les bureaux sont totalement ouverts et ne permettent pas de pouvoir se concentrer en cas de besoin. La communauté de communes souhaite construire de nouveaux bureaux sur un terrain situé au centre de la commune de Saulieu, entre la rue Gambetta/rue des fours et la rue de la tour des fossés. Première phase de candidature Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au X.2 ci-après Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, le Maitre d'ouvrage retient ensuite trois participants. Deuxième phase concours Les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés dans le " RC - Phase concours " puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. Le maître d'ouvrage choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur attribue le marché sans publicité ni mise en concurrence après négociation des conditions techniques, administratives et financières avec le lauréat.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAULIEU
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants :
Description: o la qualité de la réponse : appréciée au regard de la relation au site, de son intégration au bâti environnant et de son esthétique générale Construction des nouveaux locaux de la Communauté de Commune Saulieu Morvan RC MAITRISE D'OUVRAGE : Communauté de Commune Saulieu Morvan 9 o L'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation, de confort d'usage et de respect des attentes fonctionnelles et techniques o la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet o La recevabilité réglementaire du projet en ce qui concerne la sécurité incendie, les différents documents d'urbanisme et l'accessibilité.
Critère:
Type: Coût
Nom: La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux :
Description: appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant : Tout écart devra être justifié et des pistes d'économies devront être explicitées et détaillées.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jury analyse d'abord la conformité administrative et formelle du dossier de projet (complétude du dossier, mention des pièces excédentaires) remis par les participants au regard des exigences du règlement de concours. Il procède ensuite à l'évaluation des projets d'après les critères fixés dans l'avis de concours et détaillés à l'article VII.1 du présent règlement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de communes Saulieu-Morvan
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Saulieu-Morvan
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes Saulieu-Morvan
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 429 826,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NUNC ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: MOE-Espace Communautaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 429 826,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Espace Communautaire MOE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 32
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU
Numéro d’enregistrement: 24210144200018
Adresse postale: 15 place Charles de Gaulle
Ville: Saulieu
Code postal: 21210
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380647744
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Saulieu-Morvan
Numéro d’enregistrement: 24210144200018
Adresse postale: 15 place Charles de Gaulle
Ville: SAULIEU
Code postal: 21210
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Communauté de communes de Saulieu
Téléphone: 0380647744
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NUNC ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 44988330500012
Adresse postale: 14 RUE DU CANAL
Ville: ECKBOLSHEIM
Code postal: 67201
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388779192
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8dbee8a-ad79-4919-b877-5f309c3f5b1d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 09:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210001-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
