1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création des locaux - Communauté de communes Saulieu Morvan
Description: Le bâtiment actuel de la CC est inadapté au besoin de ce service public. De multiples niveaux rend l'accessibilité impossible à l'entièreté des différends pôles. Les bureaux sont totalement ouverts et ne permettent pas de pouvoir se concentrer en cas de besoin. La communauté de communes souhaite construire de nouveaux bureaux sur un terrain situé au centre de la commune de Saulieu, entre la rue Gambetta/rue des fours et la rue de la tour des fossés. Première phase de candidature Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au X.2 ci-après Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, le Maitre d'ouvrage retient ensuite trois participants. Deuxième phase concours Les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés dans le " RC - Phase concours " puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. Le maître d'ouvrage choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur attribue le marché sans publicité ni mise en concurrence après négociation des conditions techniques, administratives et financières avec le lauréat.
Identifiant de la procédure: 187159c1-a994-4fb8-9d4b-c8a244af805c
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du tour des Fossés
Ville: SAULIEU
Code postal: 21210
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création des locaux - Communauté de communes Saulieu Morvan
Description: Le bâtiment actuel de la CC est inadapté au besoin de ce service public. De multiples niveaux rend l'accessibilité impossible à l'entièreté des différends pôles. Les bureaux sont totalement ouverts et ne permettent pas de pouvoir se concentrer en cas de besoin. La communauté de communes souhaite construire de nouveaux bureaux sur un terrain situé au centre de la commune de Saulieu, entre la rue Gambetta/rue des fours et la rue de la tour des fossés. Première phase de candidature Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au X.2 ci-après Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, le Maitre d'ouvrage retient ensuite trois participants. Deuxième phase concours Les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés dans le " RC - Phase concours " puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. Le maître d'ouvrage choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur attribue le marché sans publicité ni mise en concurrence après négociation des conditions techniques, administratives et financières avec le lauréat.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAULIEU
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et professionnelle du candidat phase candidature
Description: Critère 1- Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des références phase candidature
Description: Critère 2 - Qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'évaluation des projets phase concours
Description: Les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation fixés dans l'avis de concours, énoncés par ordre d'importance et détaillés ci-dessous : - La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : o la qualité de la réponse : appréciée au regard de la relation au site, de son intégration au bâti environnant et de son esthétique générale o L'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation, de confort d'usage et de respect des attentes fonctionnelles et techniques o la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet o La recevabilité réglementaire du projet en ce qui concerne la sécurité incendie, les différents documents d'urbanisme et l'accessibilité. La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant : Tout écart devra être justifié et des pistes d'économies devront être explicitées et détaillées.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/10/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prix:
Valeur de la prime: 15 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de communes Saulieu-Morvan
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Saulieu-Morvan
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes Saulieu-Morvan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU
Numéro d’enregistrement: 24210144200018
Adresse postale: 15 place Charles de Gaulle
Ville: Saulieu
Code postal: 21210
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380647744
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Saulieu-Morvan
Numéro d’enregistrement: 24210144200018
Adresse postale: 15 place Charles de Gaulle
Ville: SAULIEU
Code postal: 21210
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Communauté de communes de Saulieu
Téléphone: 0380647744
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 728f8393-1e59-4ca7-a015-cfe806e10293 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2025 14:10:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 589402-2025
Numéro de publication au JO S: 173/2025
Date de publication: 10/09/2025
