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A proximité de Bagnolet 93171 Seine Saint Denis
Acheteur : Mairie de Bagnolet
place Salvador Allende Bp35
93170 Bagnolet Cedex
Tel : +33 149936060
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/10/2023  
2 Lots
Lot 1
prestation de gestion du marché du centre-ville, (1 journée)
Lot 2
prestation de gestion du marché des Malassis (1 journée)
Secteurs d'activité
Services d'hôtellerie , de restauration et de commerce au détail.

prestations de gestion des marchés forains communaux de la ville de Bagnolet

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 557286-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Bagnolet
Numéro national d'identification: 21930006800018
Adresse postale: place Salvador Allende Bp35
Ville: Bagnolet Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93171
Pays: France
Courriel: Lamine.bah@ville-bagnolet.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-bagnolet.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://bagnolet.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OixldD8AAn
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de gestion des marchés forains communaux de la ville de Bagnolet

Numéro de référence: 2023-19
II.1.2)Code CPV principal
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne les prestations de gestion des marchés forains communaux. Les prestations sont décrites dans le CCTP

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation de gestion du marché du centre-ville, (1 journée)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

prestation de gestion du marché du centre-ville, (1 journée).Les prestations sont définies au CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction. Soit une durée totale de 4 ans maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation de gestion du marché des Malassis (1 journée)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

prestation de gestion du marché des Malassis (1 journée).Les prestations sont définies au CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction. Soit une durée totale de 4 ans maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre) Une déclaration sur l'honneur (Dc1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (Dc2, DUME ou forme libre)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

ville de Bagnolet

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction. Soit une durée totale de 4 ans maximum

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

la visite n'est pas obligatoire mais conseillée et se fera librement sans accompagnateur du personnel de la Mairie.Les soumissionnaires ne pourront une fois l'offre remise, se prévaloir d'aucune modification dans le prix des prestations par le fait de l'état des installations et/ou des conditions d'exécution qu'ils pourraient entraîner

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable (Ccra)Préfecture de la région Ile de France préfecture de paris
Adresse postale: 5 rue Le blanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccria-versailles@paris-idf.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
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