Avis de modification
Modification d'un contrat/d'une concession en cours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Convention d'occupation du domaine public – concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé "Pavillon Royal".
Rénovation et exploitation du "Pavillon Royal".
Pavillon Royal, route de Suresnes, face au Grand Lac, Bois de Boulogne 75016 Paris, France.
Dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public – concession de travaux, et dans le respect des orientations pour l’aménagement durable des bois parisiens approuvés par le Conseil de Paris par délibération des 8 et 9.7.2002 et de la réglementation applicable en site classé au titre des Codes de l'environnement et du patrimoine, l'occupant rénovera et exploitera un établissement à usage de restaurant avec activités de réceptions, situé dans le bois de Boulogne, route de Suresnes, face au Grand Lac à Paris16ème arrondissement,
— Le titulaire devra s'engager à réaliser le programme de travaux suivant:
— Pour le bâtiment principal: la mise aux normes des bâtiments en matière d’accessibilité conformément à la loi du 11 février 2005, avant le 1er janvier 2015 (ascenseur, sanitaires etc.); la mise en conformité des installations électriques; l’amélioration thermique du bâtiment; le remplacement des ardoises et zinguerie de la fausse toiture, la peinture des menuiseries anciennes et autres éléments en bois; l’intégration des équipements de refroidissement, sorties de ventilation ou extraction; la végétalisation des toitures de l’extension; le ravalement du bâtiment; la réfection générale des peintures et revêtements muraux des locaux à usage du personnel et des locaux techniques; le remplacement des canalisations en plomb,
— Pour le bâtiment annexe dit « haricot »: la mise aux normes des bâtiments en matière d’accessibilité conformément à la loi du 11.2.2005, avant le 1.1.2015 (sanitaires etc.); la mise en conformité des installations électriques; l’amélioration thermique du bâtiment; le ravalement du bâtiment; la réfection générale des peintures; le remplacement des canalisations en plomb,
— Pour l’aménagement des espaces extérieurs: la mise aux normes en matière d’accessibilité conformément à la loi du 11 février 2005, avant le 1.1.2015 (marquage au sol des emplacements de stationnement, matérialisation des emplacements et cheminements destinés aux PMR etc.), traitement des zones de circulation et de stationnement incluant une perméabilisation du sol, traitement des clôtures et palissades, traitement des espaces paysagers (mise en valeur des arbres et végétaux existants, plantations nouvelles etc.).
Le titulaire pourra également proposer tous les investissements qu'il jugerait nécessaires pour assurer l'exploitation du lieu.
La ville de Paris ne participera pas au financement de ces investissements et n’assumera pas la maîtrise d’ouvrage. Cette charge incombera à l'occupant, qui assumera le risque de l'opération. L'occupant assurera seul la direction technique des travaux et aura à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d’entretien, de réparation ou de construction liées aux biens, objets du futur contrat.
A l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements résultant des travaux réalisés par l’occupant deviendra la propriété de la ville de Paris, sans que le cocontractant ait droit à une quelconque indemnité.
L'occupant bénéficiera du droit d'occuper et d'exploiter le site de manière privative selon des modalités qu'il aura définies. L'occupant aura la faculté de contracter avec un ou plusieurs sous-occupants, sous réserve de l'agrément de la ville de Paris.
L'occupant devra verser une redevance à la ville de Paris en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser defaçon privative des dépendances du domaine municipal.
L'occupant devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat.
Le contrat sera soumis aux règles relatives aux concessions de travaux énoncées aux articles L1415-1 àL1415-9 et R1415-1 à R1415-10 du code général des collectivités territoriales.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché/de la concession
Convention d'occupation du domaine public – concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation del'établissement dénommé "Pavillon Royal", route de Suresnes, face au Grand Lac, Bois de Boulogn
Section VI: Renseignements complémentaires
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’Etat dans sa décision n° 358994 département du Tarn-et-Garonne du 04/04/2014
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
Pavillon Royal - route de Suresnes, face au Grand Lac, Bois de Boulogne à Paris 16ème.
Voir supra, rubrique II.2.4.
Prolongation de 10 mois de la durée du contrat
Certains travaux supplémentaires non prévisibles du fait d’un manque de documentation et de précision du dossier de consultation des entreprises (notamment des travaux structurels et des diagnostics) ont dû être réalisés par le concessionnaire en début de contrat. Ces travaux étaient techniquement indissociables des autres travaux réalisés par le concessionnaire et ne pouvaient donc être pris en charge que par ses soins pour la bonne réalisation du programme contractuel d’investissements (PCI) et en particulier les travaux obligatoires imposés par la Ville de Paris. Une prolongation de 10 mois de la durée du contrat permettra d’amortir les dépenses supplémentaires que le concessionnaire a dû engager, tout en préservant l’équilibre général du contrat initial. Cette modification est non substantielle au sens de l’article R. 3135-7 du code de la commande publique.
