Centrale des marchés
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Mise à disposition d'une solution de télétransmission des actes administratifs, comptables et sociaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745474

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214448-2013
Conseil général du Gard
Hôtel du Département, 3 rue Guillemette
FRANCE
Nîmes
30044
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Mise à disposition d'une solution de télétransmission des actes administratifs, comptables et sociaux.
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fournitures
Code NUTS

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Mise à disposition d'une solution de télétransmission des actes administratifs, comptables et sociaux.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de transmission de données
72318000
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité


IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
13PRO005
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
14.6.2013
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
CDC - FAST
195 boulevard St Germain
FRANCE
Paris
75007
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Procédure adaptée passée en application de l'article 28-II du CMP et sans publicité ni mise en concurrence.
Montant minimum(HT) : 20 000.00 EUR HT
Montant maximum(HT) : 80 000.00 EUR HT

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
26.6.2013
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00