Centrale des marchés
01 maîtrise d'oeuvre à Miribel 01 maîtrise d'oeuvre à Miribel maîtrise d'oeuvre MIRIBEL. code_postal : 01700 lieu : rue du Mollard, 01700 Miribel
SEMCODA 01009Bourg-en-Bresse patrick.giachino@semcoda.com
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01 maîtrise d'oeuvre à Miribel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668212

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-49881

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMCODA.
Correspondant : M. le président directeur général de la SEMCODA, 50 rue du Pavillon - cS 91007 A l'attention de Mme VIRION - bureau 0.003 01009 Bourg-en-Bresse tél. : 04-74-22-40-66 courriel : patrick.giachino@semcoda.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre MIRIBEL.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : rue du Mollard, 01700 Miribel.

Caractéristiques principales :
construction d'environ 8 logements collectifs locatifs et d'environ 2 locaux tertiaires - sDP 900 mètres carrés environ
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission base + exe.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement constitué d'un :
- architecte Mandataire inscrit à l'ordre des Architectes ;
- economiste ;
- bET Fluides ;
- bET Structures.
Co-traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative ;
- qualité des références présentées, adaptées au projet.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : 2 références de mêmes nature et importance, présentées et réalisées par l'architecte MANDATAIRE, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies non reliées. Sur chaque planche de références, au format A4, il conviendra d'indiquer nature et taille de l'opération, SHON, nom du maître d'ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références. L'attestation d'assurance 2013 est à fournir par tous les membres de l'équipe.
Les candidats sélectionnés par le Comité Directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invités à remettre une proposition au vu du dossier de consultation, qui leur sera adressé par courrier.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- taux d'honoraires : 90 % ;
- délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 2 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 131195CSTMOE3798.

Renseignements complémentaires : cet avis tient lieu de reglement de consultation. Pas de document complémentaire remis aux candidats au stade de l'appel de candidatures.
Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique : non autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention "maitrise d'oeuvre miribel - ne pas ouvrir", seront adressées par pli recommandé AR ou remises contre récepissé à :
M. le président directeur général
semcoda
a l'attention de Mme VIRION - bureau 0.003
50 rue du Pavillon - cS 91007
01009 Bourg en Bresse Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : TGI 67 rue Servient 69003 Lyon tél. : 04-72-60-70-12.

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