Centrale des marchés
01 maintenance de centrifugeuses pour le compte de l'Etab. Français du Sang à Miribel 01 maintenance de centrifugeuses pour le compte de l'Etab. Français du Sang à Miribel maintenance de centrifugeuses. ville : Miribel Cedex, code_postal : 01708 lieu : 1390, rue Centrale Beyno...
Mme LEGRAND Dominique 01708Miribel marches-publics.ra@efs.sante.fr 0472727425
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01 maintenance de centrifugeuses pour le compte de l'Etab. Français du Sang à Miribel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893904

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207380

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : Mme LEGRAND Dominique, Directrice, 1390, rue Centrale - beynost 01708 Miribel Cedex tél. : 04-72-71-25-98 télécopieur : 04-72-72-74-25 courriel : marches-publics.ra@efs.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maintenance de centrifugeuses.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50400000.

Lieu d'exécution : ensemble des sites de l'efs Rhône-Alpes (tous les départements de la région Rhône-Alpes, sauf la Loire).

Code NUTS : øFR71ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
maintenance préventive et contrôles réglementaires des centrifugeuses à tubes de moyenne et grande capacité de l'efs Rhône Alpes. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible. Nombre de reconductions possibles : 3. Durée des périodes de reconduction : 12 mois. Durée maximum prévu au marché : 48 mois. Sur les deux lots, le montant des prestations ne pourra dépasser le seuil maximum annuel de 25.000 €o(s) HT
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de l'etablissement Français du Sang. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse e-mail du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité pour signer et engager le candidat. ;
- : une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RHAL13023.

Renseignements complémentaires : le critère de la valeur technique (60 %) sera apprécié au regard des 3 sous critères suivants :
1.1 Délais d'interventions (GTI et Gtr) 25 %
1.2 Organisation et qualité de la documentation mis en oeuvre pour l'exécution du marché 25 %
1.3 Durée de la garantie des pièces détachées 10 %
pour le sous-critère 1.1, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant des délais les plus courts qui ont la note la meilleure.
Pour le sous-critère 1.2, le contenu du mémoire technique sera pris en compte pour le comparatif.
Pour le sous-critère 1.3, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du délai le plus long qui a la note la meilleure.
Pour le critère prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée. En respectant les principes fixés à l'article 1er du code des marchés publics, l'efs pourra engager librement les négociations au regard des offres reçues. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des plis : ils peuvent être déposés par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions suivantes : " Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes - a l'attention du Docteur Dominique LEGRAND - procédure adaptée Rhal13023 - maintenance de centrifugeuses - ne pas ouvrir " et contenant les documents de la candidature et de l'offre, soit par courrier donnant date certaine de saréception à l'adresse officielle du Pouvoir Adjudicateur figurant en début d'annonce du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (Service Juridique) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le réglement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.
En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation : par téléphone : 01.76.64.74.07, de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes.
Correspondant : Mme LEGRAND Dominique, 1390, rue Centrale Beynost, 01708 Miribel Cedex, tél. : 04-72-71-25-98, télécopieur : 04-72-72-74-25, courriel : marches-publics.ra@efs.sante.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes.
1390, rue Centrale Beynost, 01708 Miribel Cedex, tél. : 04-72-71-25-98, télécopieur : 04-72-72-74-25, courriel : marches-publics.ra@efs.sante.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes.
1390, rue Centrale Beynost, 01708 Miribel Cedex, tél. : 04-72-71-25-98, télécopieur : 04-72-72-74-25, courriel : marches-publics.ra@efs.sante.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Text_Icr_Lieu_Dit 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Text_Irr_Lieu_Dit 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maintenance de centrifugeuses de moyenne capacité.
Ce lot comporte trois postes :
Poste 1 : Maintenance préventive
poste 2 : Maintenance préventive (incluant le remplacement les pièces détachées d'un montant total inférieur 300 € Ht)
Poste 3 : Maintenance curative.

C.P.V. - Objet principal : 50400000.
Lot(s) 2 maintenance de centrifugeuses de grande capacités à poches.
Ce lot comporte trois postes :
Poste 1 : Maintenance préventive
poste 2 : Maintenance préventive (incluant le remplacement les pièces détachées d'un montant total inférieur 300 € Ht)
Poste 3 : Maintenance curative.

C.P.V. - Objet principal : 50400000.

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