Centrale des marchés
Mission de contrôle technique : Mise en accessibilité et réaménagement de la Mairie Organisme : Mairie de Saint-Maurice de Beynost Intitulé : Mission de contrôle technique : Mise en accessibilité et réaménagement de la Mairie Procédure : Proc.Adapt.
Mairie de Saint-Maurice de Beynost 01703Miribel
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Mission de contrôle technique : Mise en accessibilité et réaménagement de la Mairie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293316

Date de clôture estimée : 20/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Mairie de Saint-Maurice de Beynost

Intitulé : Mission de contrôle technique : Mise en accessibilité et réaménagement de la Mairie

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 20/11/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 01 Ain Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Maurice de Beynost, Avenue du Mas Rolland, 01703 Saint-Maurice de Beynost, 0478551408 Objet du marché : Mission de contrôle technique : Mise en accessibilité et réaménagement de la Mairie Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Procédure adaptée Catégorie : Service Support(s) de parution : http://mairie-saint-maurice-de-beynost.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Offre : 20/11/2014 à 12 h 00 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la limite de réception des offres Lieu d'exécution : Commune de Saint-Maurice-de-Beynost, 01700, Saint-Maurice-de-Beynost Caractéristiques principales : Marché public passé en procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des marchés publics. Le présent marché à pour objet la mission de Contrôle Technique au sens de la loi n° 78-12 du 04 janvier 1978, pour la mise en accessibilité et le réaménagement intérieur avec augmentation de la surface de plancher de la mairie. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte ni variantes, ni prestations supplémentaires éventuelles, ni tranches. Date prévisionnelle de notification du marché : 01/12/2014 Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement sera conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Modalités de financement : Financement sur fonds propres. En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro Les candidatures seront examinées au vu des critères d'agrément (conformité administrative, capacités professionnelles, techniques et financières). Chaque candidat aura à produire : les renseignements relatifs à sa situation juridique tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics ou la lettre de candidature (formulaire DC1) et la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; la déclaration sur l'honneur prévue au titre de l'article 43 du code des marchés publics ; une liste des références, chiffre d'affaire et effectifs sur les 3 dernières années ou tout document équivalent. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Des négociations avec les 3 premiers candidats résultant du classement de la première analyse des offres pourront avoir lieu. En cas de pièces manquantes, l'offre pourra être rejetée, ainsi que les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières au sens de l'article 35 du code des marchés publics. Aucune transmission par voie électronique n'est autorisée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour marché public Mission de contrôle technique : Mise en accessibilité et réaménagement de la Mairie NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : Envoi par la poste : MAIRIE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST Avenue du Mas Rolland BP 336 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST Dépôt contre récépissé possible : Même adresse Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14H00 à 17h00 Les renseignements d'ordre administratif ou technique pourront être obtenus auprès du correspondant mentionné ci-dessous : Pour les renseignements d'ordre administratif : service finances/ marchés publics Mail : finances@saint-maurice-de-beynost.fr Tél : 04.78.55.14.08. Pour les renseignements d'ordre technique : Monsieur le directeur des services techniques Mail : dstu@saint-maurice-de-beynost.fr Tél : 04.78.55.14.08. En cas de litige, seul le tribunal administratif de Lyon est compétent. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Téléphone : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

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