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SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COLLECTIVITÉ SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COLLECTIVITÉ ville : Miribel adresse : Place de l'Hôtel de Ville url : https://www.miribel.fr/ correspondant : Madame MILLOT Gaëlle mel : gmi...
Mairie de Miribel 01700Miribel gmillot@miribel.fr
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SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COLLECTIVITÉ

Marché public ou privé
Référence du marché : 5566034

Date de clôture estimée : 28/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/08/20)
20-103668
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 20-103668
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Miribel.
 Correspondant :  Mme MILLOT Gaëlle, place de l'hôtel de Ville 01700 Miribel, tél. : 04-78-55-84-16, courriel : gmillot@miribel.fr adresse internet : https://www.miribel.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://voixdelain.e-marchespublics.com/.

Objet du marché : souscription de contrats d'assurance pour la collectivité.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : mairie de miribel, 01700.
Code NUTS : -FRK.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

assurances dommages aux biens - responsabilité civile générale - flotte automobile - protection juridique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription de contrats d'assurance pour la collectivité.
Estimation de la valeur (H.T.) : 130 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer en règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer en règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer en règlement de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer en règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer en règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer en règlement de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction - adhésion à la convention Crac) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances).

Marché réservé : non.

Conditions de participation à un système de qualification : 
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : se référer au règlement de la consultation.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : se référer au règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
se référer au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2020, à 08 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20.001.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE MIRIBEL.
 Correspondant :  Mme MILLOT Gaëlle,  place de l'hôtel de ville,  01700 Miribel, , tél. : 04-78-55-84-16, , courriel : gmillot@miribel.fr,  adresse internet : https://www.miribel.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184, rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-87-63-50-00, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. - assurance dommages aux biens.
Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières
Exécution : 1.e.r janvier 2021.  Livraison : 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE. - assurance responsabilité civile générale.
Assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 02.01.1970 et de son décret 72.678 du 20-07- 1972
Exécution : 1.e.r janvier 2021.  Livraison : 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSIONS. - assurance flotte automobile et auto-missions.
Assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur
Exécution : 1.e.r janvier 2021.  Livraison : 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE. - assurance protection juridique.
Assurance de la collectivité dans le cadre de son obligation de protection de ses élus et agents titulaires ou non, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions, ou poursuivis pénalement pour des faits n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle
Exécution : 1.e.r janvier 2021.  Livraison : 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
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