Centrale des marchés
RESTRUCTURATION ILOT ST ROMAINLOT 4 : MENUISERIELOT 5 : SERRURERIE METALLERIELOT 5 Bis : SERRURERIE VITREINE COMMERCE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L ILOT ST ROMAINLOT 4 - 5 ET 5 BIS fax : 04-78-55-84-07 tel : 04-78-55-84-07 designation : Mairie de Miribel cp : 01705 correspondant : De Busschere Laurenc...
Mairie de Miribel 01705Miribel Cedex servicestechniques@miribel.fr 04 78 55 84 07
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RESTRUCTURATION ILOT ST ROMAINLOT 4 : MENUISERIELOT 5 : SERRURERIE METALLERIELOT 5 Bis : SERRURERIE VITREINE COMMERCE

Marché public ou privé
Référence du marché : 3766158

Date de clôture estimée : 16/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/18)
18-83941
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 18-83941
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Miribel.
 Correspondant :  De Busschere Laurence, place de l'hôtel de Ville - B.P. 508 01705 Miribel Cedex, tél. : 04-78-55-84-07, télécopieur : 04-78-55-84-07, courriel : servicestechniques@miribel.fr.

Objet du marché : travaux de restructuration de l ilot st romain lot 4 - 5 ET 5 BIS.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500
39171000.
Lieu d'exécution : grande rue, 01700 Miribel.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

menuiserie extérieure bois-occultation
serrurerie metallerie
serrurerie -vitrine commerce
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restructuration de l ilot st romain
lot 4 - 5 ET 5 BIS.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les pieces a fournir sont indiques dans le reglement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OP 140-4-5-5BIS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE MIRIBEL.
 Correspondant :  Mme le maire,  place de l'hôtel de Ville,  01700 Mribel, , tél. : 04-78-55-84-07.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE MIRIBEL.
 Correspondant :  Frédéric DOMENGIE,  70 avenue des Balmes,  01700 Miribel, , tél. : 04-78-55-84-07, , courriel : servicestechniques@miribel.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE MIRIBEL.
 Correspondant :  l. DEBUSSCHERE,  70 avenue des Balmes,  01700 Miribel, , tél. : 04-78-55-84-07,  adresse internet : http://voixdelain.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 184 RUEDUGESCLINS 69003 Lyon.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) LOT no 4. - menuiserie exterieure bois-occultation.
menuiserie bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) LOT no 5. - serrurerie metallerie.
serrurerie metallerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Métallerie, Serrurerie

Lot(s) LOT no5 BIS. - serrurerie - vitrine commerce.
serrurerie - vitrine commerce
C.P.V. - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 39171000.
Mots descripteurs : Serrurerie
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