1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vif
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Église St Jean Baptiste de Vif
Description: Les caractéristiques principales sont les suivantes : Mission d'étude préalable de diagnostic et mise à jour des données existantes Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'édifice
Identifiant de la procédure: afe8ef6f-4e52-49a8-a30a-e42e18220727
Avis précédent: 36061a6d-5d56-4b3e-a5eb-15d230642050-01
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Elle se déroulera en deux phases : Phase 1 = sélection des candidatures // Phase 2 = sélection des offres. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vif
Code postal: 38450
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Compte tenu des contraintes particulières des lieux d'exécution des prestations, les candidats devront effectuer une visite des lieux, en présence du représentant de la Maîtrise d'Ouvrage. La date de la visite sera fixée ultérieurement et communiquée aux candidats retenus au cours de la 2ème phase. Cette visite présente un caractère obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise St Jean Baptiste de Vif
Description: Les caractéristiques principales sont les suivantes : - Mission d'étude préalable de diagnostic et mise à jour des données existantes - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'édifice Les éléments de contexte historique, architectural et patrimonial, sont notamment livrés au CCTP. D'un diagnostic préalable (cf 1.3 du CCTP) découlera une mission de maîtrise d'oeuvre (cf 2 du CCTP) calibrée, et le cas échéant, échelonnée dans le temps, selon les enjeux architecturaux et patrimoniaux identifiés et à prioriser, d'une part, et d'autre part, selon les financements dont bénéficiera le projet. Lieu d'exécution ou de livraison : 2, Rue St Jean 38450 Vif
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue St Jean
Ville: Vif
Code postal: 38450
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique (Toutes les informations sont disponibles dans le RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: (Toutes les informations sont disponibles dans le RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Vif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCHIPAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARCHIPAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 53 675,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-021
Date de conclusion du marché: 06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 589879-2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vif
Numéro d’enregistrement: 213 805 450 00011
Adresse postale: 5 Place de la Libération
Ville: Vif
Code postal: 38450
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476735099
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARCHIPAT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 435 272 877 00026
Adresse postale: 19 Rue des Tuileries
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3656488d-0dc1-4ab2-84fa-e5b7bb013819 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 11:40:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422466-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
