1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vif
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Église St Jean Baptiste de Vif
Description: Les caractéristiques principales sont les suivantes : Mission d'étude préalable de diagnostic et mise à jour des données existantes Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'édifice
Identifiant de la procédure: afe8ef6f-4e52-49a8-a30a-e42e18220727
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Elle se déroulera en deux phases : Phase 1 = sélection des candidatures // Phase 2 = sélection des offres. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vif
Code postal: 38450
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Compte tenu des contraintes particulières des lieux d'exécution des prestations, les candidats devront effectuer une visite des lieux, en présence du représentant de la Maîtrise d'Ouvrage. La date de la visite sera fixée ultérieurement et communiquée aux candidats retenus au cours de la 2ème phase. Cette visite présente un caractère obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise St Jean Baptiste de Vif
Description: Les caractéristiques principales sont les suivantes : - Mission d'étude préalable de diagnostic et mise à jour des données existantes - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'édifice Les éléments de contexte historique, architectural et patrimonial, sont notamment livrés au CCTP. D'un diagnostic préalable (cf 1.3 du CCTP) découlera une mission de maîtrise d'oeuvre (cf 2 du CCTP) calibrée, et le cas échéant, échelonnée dans le temps, selon les enjeux architecturaux et patrimoniaux identifiés et à prioriser, d'une part, et d'autre part, selon les financements dont bénéficiera le projet. Lieu d'exécution ou de livraison : 2, Rue St Jean 38450 Vif
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue St Jean
Ville: Vif
Code postal: 38450
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critère professionnel
Description: Avec les sous-critères suivants : - Moyens humains mobilisés - Qualité des références (voir détail dans e RC)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère technique : qualité de la lettre de motivation et qualité générale du dossier
Description: Avec les sous-critères suivants : - Lettre de motivation du candidat pour le projet - Clarté de présentation et organisation du dossier
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique (Toutes les informations sont disponibles dans le RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: (Toutes les informations sont disponibles dans le RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Vif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Vif
Organisation qui traite les offres: Ville de Vif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vif
Numéro d’enregistrement: 21380545000011
Adresse postale: 5 Place de la Libération
Ville: Vif
Code postal: 38450
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476735099
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36061a6d-5d56-4b3e-a5eb-15d230642050 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 11:31:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589879-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
