1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vif
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de transports d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif
Description: Prestation de transports d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif
Identifiant de la procédure: 74ba03dc-2925-48af-a97f-f6acaa096812
Identifiant interne: PPP27Y-5/5023/2025-005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 244 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport régulier d'enfants du secteur scolaire
Description: Transports journaliers en direction des groupes scolaires (composant 1) L’exécution d’un service régulier de transports publics routiers (circuit), assurant à titre principal la desserte du groupe scolaire de Reymure au restaurant scolaire de l’école J-F Champollion. Transports réguliers vers les équipements sportifs, culturels ou autres (composante 2) Les déplacements des classes des écoles vers les équipements sportifs et culturels sur le territoire de la commune (prestation 1). Les déplacements des classes des écoles vers les centres nautiques de Varces et de Pont de Claix et/ou sur d’autres équipements sportifs de la METRO (prestation 2).
Identifiant interne: 2025-005-01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, Place de la Libération
Ville: VIF
Code postal: 38450
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Vif
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. La durée initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er septembre 2025. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée maximale potentielle de l’accord-cadre est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par la pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire par LRAR, au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que la pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction de l'accord-cadre. En cas de silence gardé par la pouvoir adjudicateur à l'expiration de l'accord-cadre, ce dernier n'est pas reconduit.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens techniques (matériel et outillage technique, nombre de véhicules, ...)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références similaires sur les trois dernières années (détaillées année par année)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d’encadrement, ...),
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des services à une norme ou spécifications techniques (normes ISO ou autre…)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Commune de Vif, 5, Place de la Libération, 38450 VIF
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport occasionnel d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire
Description: 1/ Transports occasionnels de sorties pédagogiques dans le cadre scolaire Les déplacements des classes des écoles vers les équipements sportifs et/ou culturels sur le territoire de la METRO dans les limites et hors les limites du département 2/ Transports occasionnels de sorties d’Accueils de loisirs et de structures enfance et jeunesse dans le cadre extrascolaire Les déplacements des centres de Loisirs, séjours enfants et jeunes vers les équipements sportifs et culturels sur le territoire de la METRO dans les limites et hors les limites du département
Identifiant interne: 2025-005_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, Place de la Libération
Ville: VIF
Code postal: 38450
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Vif
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. La durée initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er septembre 2025. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée maximale potentielle de l’accord-cadre est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par la pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire par LRAR, au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que la pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction de l'accord-cadre. En cas de silence gardé par la pouvoir adjudicateur à l'expiration de l'accord-cadre, ce dernier n'est pas reconduit.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens techniques (matériel et outillage technique, nombre de véhicules, ...)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références similaires sur les trois dernières années (détaillées année par année)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d’encadrement, ...),
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des services à une norme ou spécifications techniques (normes ISO ou autre…)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Commune de Vif, 5, Place de la Libération, 38450 VIF
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vif
Numéro d’enregistrement: 21380545000011
Adresse postale: 5, Place de la Libération
Ville: VIF
Code postal: 38450
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Guy GENET
Téléphone: +33 476735099
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2, Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7bf774c8-75b3-44c4-833f-e70f056daad5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 11:55:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188689-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
