1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Vif
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et confection des repas pour l'EHPAD Clos Besson de Vif
Description: Fourniture et confection des repas pour l'EHPAD Clos Besson de Vif
Identifiant de la procédure: 954d06ae-3a9d-4bc3-9022-5d318584f0cc
Identifiant interne: 2024-014
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé en vertu des dispositions de l'article R. 2123-1 du CCP permettant le recours à une procédure adaptée pour des marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EHPAD de Vif 46 Rue Champollion
Ville: Vif
Code postal: 38450
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités minimum et maximum annuelles sont déterminées comme suit : L'unité = 1 journée résident (soit : 1 petit déjeuner, 2 repas principaux, les goûters, les collations diabétiques et celles liées aux troubles de déambulation nocturne ainsi que les boissons « canicules ») Pour la première période (16 novembre 2024 au 15 novembre 2025) la quantité minimum sera de 14 600 "journées résident" et la quantité maximum sera de 16 452 "journées résident"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture et la confection des repas pour l'EHPAD Clos Besson de Vif
Description: fourniture et la confection des repas pour l'EHPAD Clos Besson de Vif
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EHPAD de Vif 46 rue Champollion
Ville: Vif
Code postal: 38450
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir règlement de la consultation (articles 6.1 et 6.2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au vu du DQE Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Vif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Vif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCAS de Vif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS de Vif
Organisation qui traite les offres: CCAS de Vif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Vif
Numéro d’enregistrement: 26381013700020
Adresse postale: 5 place de la Libération
Ville: Vif
Code postal: 38450
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476735050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67446c78-f4a6-4c75-90f3-91e4899bf68b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 16:03:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 366219-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024
