Centrale des marchés
etude clinique multicentrique randomisée sur l'efficacité d'une hydratation par l'eau versus une boisson isotonique ou la pratique usuelle dans la prévention des malaises en don de sang total 01 Etude clinique multicentrique randomisée sur l'efficacité d'une hydratation dans la prévention des malaises en don de sang pour le compte de L'EFS à Miribel ville : Miribel Cedex lieu : 139...
Etablissement Français du Sang 01708Miribel Cedex marches-publics.ra@efs.sante.fr 0472727425
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Etude clinique multicentrique randomisée sur l'efficacité d'une hydratation par l'eau versus une boisson isotonique ou la pratique usuelle dans la prévention des malaises en don de sang total

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674165

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72750
JOUE (24/04/13)
135039-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, 1390, rue Centrale - beynost, à l'attention de Mme LEGRAND Dominique, F-01708 Miribel Cedex. Tél. : (+33) 4 72 71 25 98. E-mail : marches-publics.ra@efs.sante.fr. Fax : (+33) 4 72 72 74 25.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EFS Rhône-Alpes, 1390, rue Centrale - beynost, à l'attention de M. Terrasse Jacques, F-01708 Miribel Cedex. Tél. : (+33) 4 72 71 25 98. E-mail : marches-publics.ra@efs.sante.fr. Fax : (+33) 4 72 72 74 25. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EFS Rhône-Alpes, 1390, rue Centrale - beynost, à l'attention de Mme LEGRAND Dominique, F-01708 Miribel Cedex. Tél. : (+33) 4 72 71 25 98. E-mail : marches-publics.ra@efs.sante.fr. Fax : (+33) 4 72 72 74 25. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EFS Rhône-Alpes, 1390, rue Centrale- beynost, à l'attention de Mme LEGRAND Dominique, F-01708 Miribel Cedex. Tél. : (+33) 4 72 71 25 98. E-mail : marches-publics.ra@efs.sante.fr. Fax : (+33) 4 72 72 74 25. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude clinique multicentrique randomisée sur l'efficacité d'une hydratation par l'eau versus une boisson isotonique ou la pratique usuelle dans la prévention des malaises en don de sang total.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 08 Services de recherche et de développement.
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la prestation consiste en une étude multicentrique randomisée à l'efs Rhône-Alpes sur les collectes fixes et mobiles de sang total organisées sur les départements couverts par les sites de Grenoble et de Lyon.
L'Étude portera sur 4500 donneurs répartis sur 2 collectes d'une demi-journée par jour et 4 jours par semaine sur chacun des 2 sites.
Le titulaire devra avoir dans son équipe : 1assistant de recherche clinique (Arc), chef de projet pour coordination et 4 ARC sur le terrain ; la présence d'un ARC sur chaque collecte est requise, soit 2 sur le secteur de Lyon (Rhône, nord Isère, une partie de l'ain) et 2 sur le secteur de Grenoble (Isère).
Durée du marché : 24 mois à compter de sa notification.
A titre prévisionnel, la notification du marché est prévue fin juin 2013.
Le délai maximum pour le démarrage des inclusions de l'étude est de seize (16) semaines à compter de la date de notification du marché.
La durée des inclusions devra être au maximum de 8 mois
La durée maximale d'analyse statistique, hors impact sur le retour au don, devra être de 3 mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311200, 79311300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture . Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics. Le marché est financé par les fonds propres de l'efs. Le versement d'acompte est possible dans les conditions prévues au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse e-mail du siège du candidat ;
Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité pour signer et engager le candidat ;
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
Une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales références d'études similaires au cours des trois dernières années
niveau minimum de capacités :
- une référence méthologique dans le champ de la transfusion sanguine,
- une référence dans la conduite d'essais multicentriques,
- une référence dans l'aide à la rédaction scientifique d'une publication.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Niveau minimum de capacités :
- un docteur en médecine méthodologiste,(thèse universitaire recherche clinique).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RHAL13010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le critère de la valeur technique (40 %), ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
- niveaux de technicité et expérience individuelle des intervenants (15 %)
- qualité de la sécurité du système informatisé de la base de données (15 %)
- délais de démarrage des inclusions et de l'analyse statistique, (hors impact sur le retour au don) (5 %)
- gestion de la qualité (5 %).
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder sur la plateforme Rhal13010) . Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Les plis peuvent être déposés :
-soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions fixées dans le Réglement de Consultation qui peut-être téléchargé librement en ce connectant sur la plateforme de l'efs
-soit par voie non dématérialisée , sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions : " Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes - a l'attention du Docteur Dominique Legrand-Appel d'offres ouvert Rhal13010 - etude clinique multicentrique randomisée sur l'efficacité d'une hydratation par de l'eau versus une boisson isotonique ou la pratique usuelle dans la prévention des malaises en don de sang total - offre - ne pas ouvrir " et contenant les documents de la candidature et de l'offre. - Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante : Mme le directeur - etablissement Français du Sang Rhône-Alpes 1390 rue Centrale, Beynost - 01708 MIRIBEL Cedex ; - soit contre récépissé au Service Juridique de l'etablissement Français du Sang Rhône-Alpes - 1390 rue Centrale - 01700 BEYNOST (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.
En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation par téléphone : 01.76.64.74.07, de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés,
toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous :
Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes- a l'attention du service juridique
1390 rue Centrale, Beynost
01708 MIRIBEL Cedex
Télécopie : 04 72 72 74 25
courriel : marches-publics.ra@efs.sante.fr
les candidats adressent leur demande par écrit dix jours avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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