Centrale des marchés
concours de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du plateau technique et siège administratif de l'efs Rhône-Alpes 69 Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du plateau technique et siège administratif de l'efs Rhône-Alpes ville : Miribel Cedex lieu : 1390, rue Centrale - beynost code_postal : 0...
Etablissement Français du Sang 01708Miribel Cedex marches-publics.ra@efs.sante.fr 0472727425
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Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du plateau technique et siège administratif de l'efs Rhône-Alpes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665533

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67370

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, 1390, rue Centrale - beynost, contact : jacques Terrasse, à l'attention de M. Legrand Dominique, F-01708 Miribel Cedex. Tél. : (+33) 4 72 74 25 98. E-mail : marches-publics.ra@efs.sante.fr. Fax : (+33) 4 72 72 74 25.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes, 1390, rue Centrale - beynost, F-01708 Miribel Cedex. Tél. : (+33) 4 72 71 25 98. E-mail : marches-publics.ra@efs.sante.fr. Fax : (+33) 4 72 72 74 25. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes, 1390, rue Centrale - beynost, F-01708 Miribel Cedex. Tél. : (+33) 4 72 71 25 98. E-mail : marches-publics.ra@efs.sante.fr. Fax : (+33) 4 72 72 74 25. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du plateau technique et siège administratif de l'efs Rhône-Alpes.
II.1.2) Description succincte :
l'objet du marché est l'aménagement de locaux situés en banlieue lyonnaise dans le cadre du regroupement des activités de l'efs Rhône-Alpes. Les sites participants au regroupement sont ceux de Gerland (69), Beynost (01) et St Ismier (38). Ce nouveau site sera à terme un site de grande envergure pour l'efs en Rhône-Alpes : siège administratif régional et unique site de la région pour la préparation de Produit Sanguin Labile (Psl).

Le site identifié par l'efs comportera environ 6 700 mètres carrés de type entrepôt et 4 300 mètres carrés de type bureaux à aménager (cloisonnements et aménagements, équipements techniques de distribution d'énergie, finitions, équipements spécifiques " coeur de métier " de nature immobilière [Notamment : cuve de traitement des effluents, chambres froides, équipements pour la distribution des fluides spécifiques] et mobilier). L'opération est réalisée dans une démarche de Haute Qualité Environnementale. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'aménagement est estimée à 9.000.000 d'euros (H.T.). Date prévisionnelle de démarrage des prestations (signature du marché) : novembre 2013. Date prévisionnelle de commencement des travaux d'aménagement : décembre 2014. Objectif de mise en service : mars 2016. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra les missions de base (au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée et textes y afférents (décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993.) avec VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises et Synthèse, le SSI, ainsi que la définition et le choix des équipements mobiliers.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application de l'article 43 du CMP ou non accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics ;
- les candidatures dont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.
Les candidatures recevables et complètes seront examinées et classées au regard des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance :
1)capacités professionnelles, évaluées au regard :
- des références professionnelles des 3 dernières années pour des opérations d'importance similaire dans le domaine visé,
- des références communes de l'équipe de maîtrise d'oeuvre des 3 dernières années.
2) Capacités économiques et financières évaluées au regard des chiffres d'affaires annuels des trois dernières années du candidat ou de l'ensemble des membres du groupement candidat.
3) Capacités techniques évaluées au regard :
- des moyens en personnel de l'équipe candidate dédiés à l'opération et leur adéquation avec l'importance du projet (membres de l'équipe pressentie, qualité des Cvs),
- des titres d'études ou professionnels des personnes pressenties pour effectuer les missions,
- de la qualité de la note de présentation.
Les candidats admis à concourir devront disposer des compétences minimum suivantes :
- architecture ;
- etudes techniques structure, fluides, SSI ;
- ingénierie haute qualité environnementale ;
- economie de la construction ;
- ergonome ;
- acousticien.
L'Ensemble des compétences précitées devront être clairement identifiées.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance
-qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales du programme,
-respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux au regard du projet présenté.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
RHAL13006.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : 20 000 EUR (H.T.) pour chacun des 3 candidats. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Les indemnités pourront être réduites, voire supprimées pour les concurrents dont les prestations seraient reconnues incomplètes, ne répondraient pas au programme du concours ou ne respecteraient pas le règlement du concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
l'indemnité pourra être demandée par le concurrent après la notification de la décision de désignation du lauréat du Pouvoir adjudicateur.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury est en cours de définition..
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
1 : Le dossier de candidature devra comporter obligatoirement :
A - un sous dossier comportant les pièces administratives suivantes:
-une lettre de candidature - imprimé Dc1 - incluant l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public, dûment complétée, datée et signée. Ce document est commun à l'ensemble des cotraitants en cas de groupement.
- Une déclaration du candidat Dc2 présentant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les marchés de même nature, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce document est à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement ; (Les Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat ou l'un des cotraitants est en redressement judiciaire,
- une attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes ou équivalent pour les candidats étrangers et certificats de qualifications (ou équivalents) pour les bureaux d'études ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ainsi que l'habilitation du mandataire par les co-traitants si ces derniers ne signent pas la lettre de candidature.
B - un sous dossier relatif aux références comportant :
- 4 planches format A3 paysage présentant 10 références des trois dernières années dont aux moins 2 de l'architecte et 5 du ou des BET. Les références présentées au-delà de la 10ème ne seront pas examinées. Le candidat utilise pour se faire le modèle d'affiche de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (Miqcp) téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation.
- la liste récapitulative des références présentées - format A3 paysage. Le candidat utilise pour se faire le tableau type téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation.
C - une note de motivation et d'organisation du candidat ou du groupement pour l'opération : note de présentation réalisée par le mandataire, exposant la démarche de l'équipe, son organisation. Elle indiquera clairement le rôle et la compétence de chacun pour l'opération ainsi que les références communes de l'équipe. (1 page A4).
Cette note inclut :
- la présentation de l'équipe : nom, raison sociale, forme juridique,
- les moyens en personnel, avec présentation de l'encadrement et de l'effectif et indication des différentes formations et parcours (les Cvs et diplômes des personnes pressenties pour suivre l'opération devront être joints),
En cas de dépôt de pli sous format papier les 3 documents susvisés (4 planches A3 de présentation des références, liste A3 des références et note A4) doivent également être remis sous format physique électronique(cdrom, Dvdrom, Clé USB etc...) en fichiers PDF non scannés.
L'ensemble des documents visés ci-dessus non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
2- divers :
Les activités visées par le regroupement sont réparties en différents types de zone : Zone administrative (accueil, PCS, archives, cafétéria, bureaux, salles de réunions, locaux informatiques dédiés...), zone production (laboratoires et production PSL, avec process en partie automatisé, chambres froides), zone logistique (à température dirigée, dont stockages de matières dangereuses), zone technique dont distribution générale des utilités (réseaux électriques, réseaux CVC, réseaux Ecs/Efs, réseaux informatiques et télécommunications, contrôles d'accès, vidéo-protection, air de lavage et dépotage ...), zone garage (zone sous auvent) ; pour une surface générale d'environ 11 000 mètres carrés.
Les formulaires Dc1 etdc2, le modèle d'affiche de la Mission Interministérielle pour la Qualité des constructions Publiques (Miqcp) pour la présentation des 10 référence et le tableau récapitulatif des références présentées sont téléchargeables en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr . Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger les documents, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun document de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique.
Le dossier de consultation de concours sera remis uniquement aux candidats admis à concourir.
Forme juridique du groupement : Les prestataires seuls, s'ils ont les capacités de répondre à l'étendue du marché, ou les groupements de maîtres d'oeuvre peuvent soumissionner. En cas de groupement, celui-cidevra être conjoint avec mandataire solidaire. Un même architecte ou BET ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Un même architecte ou BET ne pourra pas non plus être cotraitant dans différents groupements.
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Fonds propres. Les prix seront révisables.
Paiement sous formes d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Délai global de paiement : 30 jours. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le délai global prévisionnel d'exécution de la mission est de 29 mois (dont 12 mois de travaux d'aménagement et 4 mois de déménagement) plus 12 mois de garantie de parfait achèvement.
3- remise des candidatures :
Les plis peuvent être déposés par voie dématérialisée : la remise de sa candidature par voie électronique se fera sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.marchespublics.gouv.fr. Sous la référence publique suivante Rhal13006. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv.4.3. Configuration des postes et pré-requis techniques : La plateforme met en oeuvre des processus cryptographiques élaborés (signature électronique, chiffrement) sur les postes de travail des opérateurs économiques. Pour réaliser la signature et le chiffrement de leurs réponses, la plateforme de dématérialisation intègre dans les pages web des opérateurs économiques des programmes sous forme d'applets Java de façon transparente. Ces fonctions nécessitent des postes de travail récents et à jour des patchs de sécurité émis par les éditeurs de systèmes d'exploitation. Les postes des opérateurs économiques doivent en outre disposer d'un outil ZIP (lecture et création de dossier Zip) et être capables de lire des fichiers PDF. Pour une bonne installation des Applets sur les postes de travail des opérateurs économiques, ceux-ci doivent disposer, lors de la première utilisation de ces fonctions avancées de signature électronique et de chiffrement, des droits Administrateur sur leurs postes, ainsi que des droits de téléchargement. Les pré-requis techniques et les conditions d'utilisation auxquels les candidats doivent répondre sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme de dématérialisation (rubrique Pré-Requis techniques en bas à droite de la page). Signature électronique : Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement sont libres.
Soit le certificat de signature émane de la liste de confiance française oud'une liste de confiance d'un autre Etat membre, c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr/fr ; et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Soit le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance ; le signataire transmet alors avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Les formats de signatures autorisés sont les suivants : Xades, Pades et Cades. Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise dans des conditions conformes à celles des articles 1316 à 1316-4 du Code civil et qu'elle est en cours de validité. Un parapheur électronique peut être utilisé, permettant la signature d'un même document par plusieurs signataires. Les documents à signer doivent être déposés et signés numériquement avant le lancement de la transmission et selon les modalités suivantes : Les documents sont transmis dans un fichier .zip, ils doivent être préalablement et individuellement signés avant d'être insérés dans le fichier .zip . C'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. Par conséquent, la signature du fichier .zip est insuffisante.
Si les candidats n'utilisent pas les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation de l'efs pour signer les documents dont la signature est exigée, ils précisent : - le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents ; - l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel l'efs pourra se procurer le vérificateur de signature. Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement.
Taille et format des documents électroniques remis : Les fichiers des candidats devront, sous peine d'irrecevabilité, être transmis dans des formats largement disponibles (.zip; Word, Excel, Powerpoint, Access (Pack Microsoft) PDF Acrobat ...). En outre, il n'est pas recommandé aux candidats d'utiliser des fichiers au format " .exe ". Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr . Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation : par téléphone : 01.76.64.74.07, de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés.
Modalités de dépôt des plis électroniques : Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse suivantes :
http://www.marches-publics.gouv.fr . Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de " réponse pas à pas " pour déposer leurs plis.
La procédure de réponse " pas à pas " se compose des étapes suivantes :
1.être équipé d'un certificat électronique ;
2. Être inscrit sur la plateforme ;
3. Cliquer sur " Signer les pièces " et signer les pièces dont la signature est demandée ;
4. Puis cliquer sur " Envoyer ma réponse " ;
5. Constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés ;
6. Remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés ;
7. Accepter les conditions d'utilisation de la plateforme ;
8. Et cliquer sur le bouton " Valider " pour envoyer la réponse.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
AVERTISSEMENT : l'attention du candidat est attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les candidats sont donc invités à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement.
Les plis peuvent également être déposés par voie non dématérialisée présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes :
" Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes - a l'attention du
docteur Dominique LEGRAND -Concours Rhal13006 - candidature - ne pas ouvrir ".
l'enveloppe cachetée contient le dossier de la candidature. Envoyée par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du Pouvoir Adjudicateur figurant en début de l'annonce du présent avis remis contre récépissé au Service Juridique de l'etablissement Français du Sang Rhône-Alpes - 1390 rue Centrale - 01700 BEYNOST (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Si les candidats décident de répondre par voie dématérialisée, il est en effet recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant en début d'annonce et comporter les mentions suivantes : " Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes - a l'attention du Docteur Dominique LEGRAND -Concours Rhal13006 - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir ". Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les candidats doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde : - le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents ; - l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel l'efs pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature. Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support papier, les documents doivent être signés par le (les) représentant(s) qualifié(s) du(des) candidat(s).
4- procedures de recours
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél : +33 478141010, E-Mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : +33 478141065.- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél : +33 478141010, E-Mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : +33 478141065.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00