01 Fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux pour les Etablissements Français du sang à Miribel

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, 1390, rue Centrale - beynost, à l'attention de Mme LEGRAND Dominique, F-01708 Miribel Cedex. Tél. : (+33) 4 72 71 25 98. E-mail : marches-publics.ra@efs.sante.fr. Fax : (+33) 4 72 72 74 25.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec des engagements minimum annuels en quantité. Sont à fournir des emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux pour les Etablissements Français du Sang, régions Auvergne-Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Lorraine-Champagne, Normandie, Pays de la Loire, Pyrénées-Méditerranée et Rhône-Alpes. Ce marché est d'une durée d'un an reconductible trois fois (durée maximum : 4 ans).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 60 %.
2. valeur technique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RHAL13007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 066-110434 du 04/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1315601

Lot n° : 1

Intitulé : Fûts en plastique d'environ 30 litres (volume d'emballage admis + ou - 2 litres)
Engagement minimum annuel en quantité de fûts : 47 000
Fûts en plastique d'environ 50 litres (volume d'emballage admis + ou - 2 litres)
Engagement minimum annuel en quantité de fûts : 30 000
V.1) Date d'attribution du marché : 12 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AP MEDICAL, 30, rue de l'Expansion - B.P. 80015, 67151 Erstein Cedex. E-Mail : info@abm-sarl.fr. tél. : (+33) 3 88 49 40 40. Fax : (+33) 3 88 49 40 41.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 310 624 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1315602

Lot n° : 2

Intitulé : Caisses en carton d'environ 25 litres (volume d'emballage admis + ou - 2 litres)
Engagement minimum annuel en quantité de caisses : 17 000
Caisses en carton d'environ 50 litres (volume d'emballage admis + ou - 2 litres)
Engagement minimum annuel en quantité de caisses : 13 000
V.1) Date d'attribution du marché : 12 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ESAT APAJH AFD, 198, rue du 19 Mars 1962, 38270 Beaurepaire. E-Mail : g.chatre@afd-france.com. tél. : (+33) 4 74 79 18 55. Fax : (+33) 4 74 79 97 83.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 258 400 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1315603

Lot n° : 3

Intitulé : Jerricanes plastique jaune d'environ 10 litres (volume d'emballage admis + ou - 1 litres)
Engagement minimum annuel en quantité de jerricanes : 900
Jerricanes plastique jaune d'environ 20 litres (volume d'emballage admis + ou - 2 litres)
Engagement minimum annuel en quantité de jerricanes : 450
V.1) Date d'attribution du marché : 12 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ELVETEC, Zac Satolas Green - Pusignan, 69881 Meyzieu Cedex. E-Mail : nathalie.poncet@elvetec.fr. tél. : (+33) 4 72 22 43 00. Fax : (+33) 4 72 22 43 70.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 30 960 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1315604

Lot n° : 4

Intitulé : Collecteurs d'environ 2 litres (volume d'emballage admis + ou - 0,2 litre)
Engagement minimum annuel en quantité de collecteurs : 6 000
Collecteurs d'environ 5 litres (volume d'emballage admis + ou - 0,5 litre)
Engagement minimum annuel en quantité de collecteurs : 450
Collecteurs d'environ 10 litres (volume d'emballage admis + ou - 0,5 litre)
Engagement minimum annuel en quantité de collecteurs : 1 100
V.1) Date d'attribution du marché : 12 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AFD CONTAINERS SPECIAUX, 92, avenue de la Valloire, 38270 Beaurepaire. E-Mail : bordet.christophe@wanadoo.fr. tél. : (+33) 4 74 31 14 15. Fax : (+33) 4 74 31 14 19.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 68 440 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1315605

Lot n° : 5

Intitulé : Fûts en plastique d'environ 30 litres (volume d'emballage admis + ou - 2 litres)
Engagement minimum annuel en quantité de fûts :100
V.1) Date d'attribution du marché : 12 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ELVETEC, Zac Satolas Green - Pusignan, 69881 Meyzieu Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 520 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date de conclusion du marché le 30 septembre 2013. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous au siège de l'etablissement Français du Sang Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce).
Les montants figurant au point V.4 sont estimés sur 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 67 B, annonce n° 162 du 5 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10 Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin,F-,69433 Lyon Cedex, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.