Centrale des marchés
réalisation de contrôles et diagnostics d'installations d'assainissement non collectif réalisation de contrôles et diagnostics d'installations d'assainissement non collectif réalisation de contrôles diagnostics d'installations d'assainissement non collectif ville : Miribel code_po...
Cté de Cnes de Miribel et du Plateau 01700Miribel 0478554636
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Réalisation de contrôles et diagnostics d'installations d'assainissement non collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222001

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182776
Avis de marché
Département de publication : 1
Annonce No 12-182776
Départements de rappel : 69
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de Miribel et du Plateau.
 Correspondant : M. le président, 1820 grande rue 01700 Miribel, tél. : 04-78-55-52-18, télécopieur : 04-78-55-46-36.

Objet du marché : réalisation de contrôles diagnostics d'installations d'assainissement non collectif.

Caractéristiques principales : 
contrôles et diagnostics des installations existantes
850 installations environ
Missions complémentaires : mise en place d'une base de données-assistance à la communication et assistance juridique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 850 installations environs
Marché de 6 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres - virement bancaire et mandat administratif.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LYON
Adresse 184 rue du GUESCLIN
- référé précontractuel : recours à introduire dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (Art L551-1 et suivants du code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux : recours à introduire dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché (Art R421.1et suivants du code de justice administrative).
69003 lyon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargement de l'ensemble du DCE à partir de la plateforme de dématérialisation www.eu supply.com/miribel.asp.
Remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur (04-78-55-46-36) ou courrier (Ccmp-1820, grande rue 01700 Miribel) ou mail (infos@cc-miribel.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont à remettre par courrier en recommandé avec accusé réception, au secrétariat de la CCMP du lundi au vendredi de 8h-12h / 13h30-16h30 ou sur la plateforme de dématérialisation www.eusupply.com/miribel.asp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

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