Centrale des marchés
collecte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets ménagers recyclables, tri des déchets ménagers recyclables 01 prestation de collecte des déchets ménagers résiduels et des déchets ménagers recyclables sur l'ensemble du territoire communautaire à Miribel ville : Miribel code_postal : 01700 lieu : 1...
Cté de Cnes de Miribel et du Plateau 01700Miribel infos@cc-miribel.fr 0478554636
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Collecte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets ménagers recyclables, tri des déchets ménagers recyclables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797424

Date de clôture estimée : 07/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/13)
13-146494
JOUE (14/08/13)
274464-2013
SOURCEWEB (12/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de Miribel et du Plateau, 1820 grande rue, contact : M. le président, à l'attention de M. le président, F-01700 Miribel. Tél. : (+33) 4 78 55 52 18. E-mail : infos@cc-miribel.fr. Fax : (+33) 4 78 55 46 36.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : PROJETEC ENVIRONNEMENT, 18 rue de la Chartreuse B.P. 351, à l'attention de anne-Laure BONNAMOUR, F-21200 Beaune. Tél. : (+33) 3 8 0 24 0 9 43. E-mail : al.bonnamour@projetec-environnement.fr. Fax : (+33) 3 8 0 24 0 9 44

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets ménagers recyclables, tri des déchets ménagers recyclables.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunes membres, 01700 Miribel.
Code NUTS : FR711.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte des déchets ménagers résiduels et des déchets ménagers recyclables sur l'ensemble du territoire communautaire incluant l'identification des bacs collectés et l'enregistrement des données de collecte
Tri des déchets ménagers recyclables.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511100, 90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés (soit 5 200 tonnes environ) et collecte sélective des journaux-revues-magazines et emballages ménagers recyclables (soit 1 200 tonnes environ) en mélange au porte à porte pour 22 844 habitants environ.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets ménagers recyclables
1) Description succincte :
Prestations de collecte à assurer sur l'ensemble du territoire communautaire, soit 6 communes et 22 844 habitants.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100.
3) Quantité ou étendue :
Tonnage annuel estimatif de déchets ménagers résiduels = 5 200 tonnes. Non contractuel. Tonnage annuel estimatif de déchets ménagers recyclables = 1 200 tonnes. Non contractuel
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché = 3 ans, reconductible 2 fois pour une durée d'un an
Critères d'attribution = Prix = 40 % , Valeur technique = 30 %, Qualité = 30 %
Le marché comporte une tranche ferme (collecte des OMR et collecte sélective) et deux tranches conditionnelles (TC1 = collecte des encombrants au porte à porte sur rendez-vous et TC2 = pesée des bacs individuels de collecte des OMR).
Lot n° 2

Intitulé : Tri des déchets ménagers recyclables
1) Description succincte :
Prestations de tri des déchets ménagers recyclables collectés en flux mixte.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché = 3 ans, reconductible 2 fois pour une durée d'un an
Critères d'attribution = Prix = 40 % , Valeur technique = 30 %, Qualité = 30 %
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La Communauté de Communes de Miribel et du Plateau disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du Code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. A défaut de paiement dans le délai, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.
Les fournitures et les prestations sont réglées aux prix révisables figurant au bordereau de prix.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire Dc1) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- attestation d'assurance.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. qualité de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 octobre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 octobre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le retrait du dossier de consultation des entreprises et le dépôt des offres peuvent se faire par voie électronique sur le site : www.eu-supply.com/miribel.asp
Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 7 8 14 1 0 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 7 8 14 1 0 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2013.

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