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01 Assistance à l'élaboration d'un projet de territoire et d'un schéma de mutualisation à Miribel 01 Assistance à l'élaboration d'un projet de territoire et d'un schéma de mutualisation à Miribel assistance à l'élaboration d'un projet de territoire et d'un schéma de mutualisation. ville : Mir...
Cté de Cnes de Miribel et du Plateau 01700Miribel
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01 Assistance à l'élaboration d'un projet de territoire et d'un schéma de mutualisation à Miribel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153492

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103574

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de Miribel et du Plateau.
Correspondant : M. le président, 1820 grande rue 01700 Miribel.

Objet du marché : assistance à l'élaboration d'un projet de territoire et d'un schéma de mutualisation.

Catégorie de services : 21.

Caractéristiques principales :
partie 1 : Elaboration du projet de territoire et du schéma de mutualisation
partie 2 : Elaboration du pacte financier et fiscal

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 10 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2014.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site : www.eu-supply.com/miribel.asp.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).

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