Centrale des marchés
Gestion et animation du centre de loisirs sans hébergement de la commune de Miribel La présente consultation a pour objet la gestion et l'animation du centre de loisirs sans hébergement de la commune de Miribel.L'accueil de loisirs fonctionne :- Les mercredis, en demi-journée jour...
Mairie de Miribel 01705Miribel Cedex mairie@miribel.fr 04 78 55 84 07
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Archive

Gestion et animation du centre de loisirs sans hébergement de la commune de Miribel

Marché public ou privé
Référence du marché : 6122451

Date de clôture estimée : 02/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/21)
21-76436

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 21-76436
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Miribel, Place de l'Hôtel de Ville - BP 508, Point(s) de contact : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html, 01705, Miribel Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 78 55 84 07, Courriel : mairie@miribel.fr, Fax : (+33) 4 78 55 84 07, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.miribel.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion et animation du centre de loisirs sans hébergement de la commune de Miribel
Numéro de référence : 2021MIRIBEL01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la gestion et l'animation du centre de loisirs sans hébergement de la commune de Miribel.L'accueil de loisirs fonctionne :- Les mercredis, en demi-journée journée, pour la tranche d'âge de 4 à 13 ans- Les vacances scolaires en semaine complète pour les 4 à 13 ans. - Au mois de juillet un accueil de loisirs maternel, pour les enfants de 3 à 4 ans et demi, est organisé dans les locaux de l'école H. Deschamps.L'autorité concédante pourra demander un accueil complémentaire et ponctuel de groupes issus des établissements scolaires de la ville ou des structures municipales de la petite enfance en dehors du temps d'accueil de loisirs et sans que cela ne nuise à l'activité du service accueil de loisirs.Le concessionnaire pourra être associé aux programmes généraux de la Commune en matière d'éducation tels que le Projet Educatif Local (P.E.L.), ou le Projet Educatif de Territoire (P.E.D.T.) s'y substituant.Un accent particulier devra être mis sur l'accueil des enfants de la tranche d'âge 11 - 13 ans, afin d'en améliorer la fréquentation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 930 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Le CabanonChemin du Cabanon 01700 MIRIBEL
II.2.4)Description des prestations : voir II.1.4
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 930 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Durée initiale de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 1 an Montant estimatif annuel : 310 000 euros HT Le nombre de candidats admis à présenter une offre est le suivant : - Nombre minimal : 3 - Nombre maximal : 3 Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : a) Acte de candidature produit par le candidat seul ou par l'intégralité des membres du groupement, la présentation du candidat ou de chacun des membres du groupement, l'historique de l'entreprise ou chaque membre du Groupement, l'exposé des motivations du candidat et l'éventuel mandat donné au mandataire du Groupement ;b) Un extrait k-bis datant de - 6 mois ou tout autre acte démontrant que le signataire a qualité pour représenter la personne morale candidate ;c) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant :- que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du ccp;- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et R. 3123-16 du ccpd) les certificats demandés à l'art R3123-18 ccpL'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : a) Le chiffre d'affaires annuel global et le résultat net sur les trois derniers exercices clos ainsi que la part correspondant aux prestations objet du contrat de concession ;b) La répartition du capital social de chaque société membre du Groupement éventuel ;c) Les bilans ou extraits de bilan des sociétés des trois derniers exercices clos lorsque leur établissement est imposé par la loi.d)Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : d) attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : a) Déclaration des moyens en personnel et en matériel : description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoiresb) Une liste de références pour l'exploitation de services similaires sous agrément DDJS (montant, date d'exécution, nature des prestations et identité du donneur d'ordre sauf confidentialité) de ces trois dernières années ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de seuil minimal exigé
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Clause d'insertion sociale - article 2.6 du RC
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
2 juillet 2021 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux articles L.3126-1 et R3126-1-2° b (services sociaux et autres services spécifiques) du ccp, la concession est passée par procédure simplifiée. Conformément à l'article R3123-11 du ccp, la procédure est restreinte. La procédure est également soumise aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du cgct, la concession étant une délégation de service public soumise à ces dispositions du cgctConformément à l'article L1411-5 du CGCT, la Commission de DSP dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen :- de leurs garanties professionnelles et financières, - de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail - de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Signature électronique exigée pour ce contrat.Visite du site obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes, Immeuble Le Saxe 119 avenue Maréchal de Saxe, 69427, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 78 59
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants)depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) aprèsla signature du contrat, au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence dela publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours encontestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures depublicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juin 2021
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