Centrale des marchés
Fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel - 2 lots Fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel- 2 lots tel : (+33) 4-78-55-84-00 adresse : Place de l'Hôtel de Ville - BP 508 cp : 01705 url : https://www....
Mairie de Miribel 01705Miribel Cedex abotta@miribel.fr
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Archive

Fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel - 2 lots

Marché public ou privé
Référence du marché : 6093130

Date de clôture estimée : 25/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
France Marches (01/06/21)
JOUE (26/05/21)
264148-2021
BOAMP (23/05/21)
21-68828

Département(s) de publication : 1
Annonce No 21-68828
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Miribel, Place de l'Hôtel de Ville - BP 508, 01705, Miribel Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 78 55 84 00, Courriel : abotta@miribel.fr, Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.miribel.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.voixdelain.fr/marches-publics/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.voixdelain.fr/marches-publics/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.voixdelain.fr/marches-publics/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel - 2 lots
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel- 2 lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Restauration scolaire
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Les quatre restaurants scolaires de la ville
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de repas en liaison froide aux quatre restaurants scolaires dela Commune de Miribel pendant les périodes scolaires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3x par période d'1an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadreest compris entre un minimum annuel de 200 000 euros HT et un maximum annuel de 300 000 eurosHT. S'il est reconduit, les montants seront identiques.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Restauration petite enfance
Lot nº : Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Les deux structures Petite Enfance de la ville
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de repas en liaison froide aux deux multi-accueils de laCommune de Miribel pendant leur durée de fonctionnement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3x par période d'1 an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadreest compris entre un minimum annuel de 25 000 euros HT et un maximum annuel 50 000 euros HT.S'il est reconduit, les montants seront identiques.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et brève description des règles et critères :-Compte-tenu du caractère de service public des prestations objet du marché, en cas de groupementd'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjointavec mandataire solidaire.-Les pièces de la candidature à fournir obligatoirement par les opérateurs économiques sont énuméréesdans le dossier de consultation.-Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier deconsultation.-Une v.-Délai de validité des offres : 120 jours
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrémentsanitaire ou équivalent
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
- Offre de base : 50 % de produits de qualité et durables dont 30 % de Bio Le titulaire intégrera au minimum 50 % de produits de qualité et durables, tels que définis dans le décret d'application de la loi EGAlim du 23 avril 2019 dont au moins 30% de produits issus de l'Agriculture Biologique. Les produits ainsi définis devront concerner l'ensemble des composantes du repas de façon équilibrée, et concerner quotidiennement en moyenne 2 composantes du repas sur 4 dont 1 à 2 en Bio. - Variante (obligatoire) : 50 % de produits Bio Le soumissionnaire devra aussi étudier, présenter et chiffrer une prestation intégrant au minimum 50 % de produits issus de l'Agriculture Biologique dans la composition des repas. Les produits ainsi définis devront concerner l'ensemble des composantes du repas de façon équilibrée, et concerner quotidiennement 2 composantes du repas sur 4.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 juin 2021 - 12:00 Lieu : Mairie de Miribel
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
-l'accord cadre peut être reconduit tacitement sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.-dématérialisation : Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.Les frais d'accès au réseau sont à la charges de chaque candidat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, Rue Duguesclin, 69433, LYON, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, Rue Duguesclin, 69433, LYON, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mai 2021
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