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Réfection d'un trottoir rue camille pelletan à Auterive Organisme : SMIVOM de la Mouillonne RD 820 PONT DE CLECHE 31190 miremont FR Téléphone : 0561506817 ; Fax : 0561505852 Intitulé : Objet : Réfection d'un trottoir rue camill...
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Réfection d'un trottoir rue camille pelletan à Auterive

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443164

Date de clôture estimée : 17/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/03/15)

Organisme : SMIVOM de la Mouillonne RD 820 PONT DE CLECHE 31190 miremont FR Téléphone : 0561506817 ; Fax : 0561505852

Intitulé :

Objet : Réfection d'un trottoir rue camille pelletan à Auterive

Référence : 15-42985

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Haute-Garonne (31)

Date d'ouverture de la salle : 20/03/2015 12:25:10

Date limite de dépôt des plis : 17/04/2015 11:30:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Quantités : Travaux de réfection d'un trottoir en béton balayé ou en béton bitumineux, modification et extension du réseau pluvial et remplacement des bordures et caniveaux. Lieu d'execution : Rue Camille pelletan 31190 Auterive Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités de financement et paiement : budget propre, emprunt, subvention du Conseil Général - Paiements à 30 jours par mandat administratif à compter de la réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : entreprise isolée : OUI - entreprises conjointes : OUI - entreprises solidaires : OUI Dans le cadre de groupement d'entreprises, la même entreprise ne peut pas faire partie de plusieurs groupements concurrents. Critères de sélection des candidatures : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieurs à dix jours. En outre, le candidat peut produire des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature. Dans cette situation, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés dans le présent article et pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de la demande par l'attributaire, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-7 du code du travail conformément à l'article 46 du code des marchés publics. Situation juridique - références requises : - Identification juridique du candidat Capacité économique et financière - références requises : - Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos ; - Part du chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché pour les 3 derniers exercices clos ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale). Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera accepté toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

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