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Programme aménagements routiers et annexes 2016-2018 Acheteur public SMIVOM de la Mouillonne RD 820 PONT DE CLECHE 31190 miremont FR Téléphone : 0561506817 ; Fax : 0561505852 Informations générales ...
SMIVOM de la Mouillonne 31190Miremont
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Programme aménagements routiers et annexes 2016-2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701796

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Acheteur public
SMIVOM de la Mouillonne
RD 820 PONT DE CLECHE
31190 miremont FR
Téléphone : 0561506817 ; Fax : 0561505852
Informations générales
Référence de la consultation
Mise en ligne30/09/2015 10:49:51
Mode de passationProcédure adaptée
Catégorie de marchéServices
Classe d'activitéClasse 90 : Assainissement, voirie et gestion des déchets
DépartementHaute-Garonne (31)
Date limite des offres30/10/2015 12:00:00
Objet de la consultation

Programme aménagements routiers et annexes 2016-2018

Liste des lots
Lot 1 : maitrise d’œuvre pour le Pool Routier, les urbanisations, les trottoirs, et pistes cyclables
Lot 2 : mission d’étude et de maitrise d’œuvre des ouvrages d’art
Lot 3 : Délivrance d'attestation de conformité de voiries pour les lotissements
Informations complémentaires
Caractéristiques principales :
L’unité monétaire souhaitée par la collectivité pour ce marché est l’€uro.
Le marché est décomposé en trois lots.
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché pourra être conclu avec un prestataire unique ou un prestataire par lot.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les différents prestataires ayant remis leur offre.



Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Modalités essentielles de financement :
Le financement du marché mobilisera les ressources propres de chacun des membres du groupement (budget).

- Modalités essentielles de paiement :

Les prix (tarifs exprimés en pourcentage ou forfaitaires) sont fermes. Les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date d'établissement du prix initial et la date contractuelle de commencement d'exécution des prestations..

L’exécution des prestations ouvre droit à des acomptes (art. 91 CMP).
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente (30) jours (décret n°2008-1355+1356 du 19/12/2008).

L’ordonnateur des paiements est le Président du Smivom de la Mouillonne. Le Comptable public assignataire des paiements est le Comptable du Trésor d’AUTERIVE.



Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats aux marchés doivent justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics.

Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s’ils font l’objet d’une procédure de redressement judiciaire.

En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché.
Les candidats aux marchés doivent justifier de l’habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat.



Critères de sélection des candidatures :
Chaque candidat fournit un dossier de candidature complet comprenant les pièces ci après énumérées, datées et signées par lui.

En cas de groupement, ces pièces doivent être fournies par chacun des membres du groupement, à l’exception de la lettre de candidature indiquant le lot pour lequel l’opérateur économique est candidat.

Le groupement produit en outre une lettre d'habilitations du mandataire par les membres groupés, à défaut de quoi les candidatures et l'offre devront être signés par chacun des membres. Les candidats peuvent utiliser à cet effet le formulaire DC1, à télécharger sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr (suivre thèmes : marchés publics, puis : formulaires).

De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement et le nom du mandataire sont précisés par les soumissionnaires dans la lettre de candidature

Si le candidat se prévaut des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques et notamment de sous-traitants, tous les documents et renseignements ci après énumérés doivent être produits par ces derniers.
Toujours dans ce cas, le candidat produit en outre un engagement écrit de l'opérateur économique – du sous-traitant ou autre – comme quoi il disposera de ses moyens pour l'exécution du marché.



Situation juridique - références requises :
Documents et renseignement relatifs à la situation juridique :
- la lettre de candidature (indiquant le lot pour lequel l’opérateur économique est candidat) et, le cas échéant, pour les groupements, d'habilitations du mandataire par les membres groupés (formulaire DC1+ DC2) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l’honneur du candidat qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics pour aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics. Les candidats pourront utiliser et remettre à cet effet le cadre de déclaration joint au dossier de consultation qui leur a été remis ;
- un document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Une déclaration sur l’honneur de l’article 46 du Code des Marchés Publics que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année qui précède le lancement de la procédure.
- Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L324-6 ; L125-1 et L125-3 du Code du Travail.
- La copie du jugement prononcé à cet effet, si le candidat est en recouvrement judiciaire
- La déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.

- La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ( DC6)



Capacité économique et financière - références requises :
le niveau minimal de capacité financière exigé de chaque candidat ou équipe candidate est fixé à 50 000 € de chiffre d’affaires sur l’un des 3 derniers exercices disponibles.
Les candidats qui sont objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité financière, les renseignements et documents exigés relatifs à leur chiffre d’affaires peuvent faire la preuve de cette capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne responsable des marchés, telle qu’une déclaration appropriée de banque ou une attestation d’assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
les candidats au marché doivent justifier de compétences et références dans des opérations équivalentes.
Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièceRC PR 2016 2018.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne30/09/2015 10:42:00
Taille du Fichier4746 Ko

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