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Maîtrise d' oeuvre pour travaux de pool routier 2013-2015, urbanisations, trottoirs et pistes cyclables Organisme : SMIVOM de la Mouillonne RD 820 PONT DE CLECHE 31190 miremont FR Téléphone : 0561506817 ; Fax : 0561505852 Intitulé : Maîtrise d' oeuvre pour travaux de pool routier 2013...
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Maîtrise d' oeuvre pour travaux de pool routier 2013-2015, urbanisations, trottoirs et pistes cyclables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667482

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/04/13)

Organisme : SMIVOM de la Mouillonne RD 820 PONT DE CLECHE 31190 miremont FR Téléphone : 0561506817 ; Fax : 0561505852

Intitulé : Maîtrise d' oeuvre pour travaux de pool routier 2013-2015, urbanisations, trottoirs et pistes cyclables

Objet : Maîtrise d' uvre pour travaux de pool routier 2013-2015, urbanisations, trottoirs et pistes cyclables

Référence :

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Maîtrises d'oeuvres

Lieu d'exécution : Haute-Garonne (31)

Date d'ouverture de la salle : 17/04/2013 13:05:22

Date limite de dépôt des plis : 17/05/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Caractéristiques principales : L'unité monétaire souhaitée par la collectivité pour ce marché est l'euro(s)uro. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le présent marché est passé en procédure adaptée. Le représentant du pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les différents prestataires ayant remis leur offre. Il pourra, s'il le juge nécessaire, engager une phase de négociation avec les candidats de son choix. La liste des candidats invités à négocier sera dressée après analyse des premières offres. Les candidats évincés seront informés par courrier. La négociation pourra se faire sous forme d'une entrevue organisée entre les candidats retenus et la personne responsable du marché et ses représentants sou sous forme écrite. Elle pourra porter sur les conditions d'exécution ou/et sur les prix Quantités : Le Smivom de la mouillone est le maitre d'ouvrage délégué par l'ensemble des communes adhérentes ayant transférer la compétence « voirie ». Ce marché concerne la maîtrise d' uvre du programme Pool Routier 2013-2015 du SMIVOM de la Mouillonne ainsi que les urbanisations, les trottoirs et pistes cyclables. Le bureau d'étude devra séparer les 3 types de projets que sont les voiries, les urbanisations et les trottoirs. Dans ses missions, le maitre d' uvre s'appuiera du la programmation et des souhaits en matière de voiries des mairies de chaque commune Les communes concernées sont : AURAGNE - AUTERIVE AURIBAIL BEAUMONT/LEZE CINTEGABELLE - GREPIAC LABRUYERE-DORSA LAGRACE-DIEU LE VERNET MAURESSAC MIREMONT PUYDANIEL - VENERQUE Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat). Le présent marché est prévu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché mobilisera les ressources propres de chacun des membres du groupement (budget). Les prix (tarifs exprimés en pourcentage ou forfaitaires) sont fermes. Les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date d'établissement du prix initial et la date contractuelle de commencement d'exécution des prestations.. L'exécution des prestations ouvre droit à des acomptes (art. 91 CMP). Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente (30) jours (décret n. 2008-1355+1356 du 19/12/2008). L'ordonnateur des paiements est le Président du Smivom de la Mouillonne. Le Comptable public assignataire des paiements est le Comptable du Trésor d'AUTERIVE Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché. Les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat

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