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Entretien des vêtements de travail du personnel Organisme : SMIVOM de la Mouillonne RD 820 PONT DE CLECHE 31190 miremont FR Téléphone : 0561506817 ; Fax : 0561505852 Intitulé : Objet : Entretien des vêtements de travail...
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Entretien des vêtements de travail du personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243399

Date de clôture estimée : 24/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Organisme : SMIVOM de la Mouillonne RD 820 PONT DE CLECHE 31190 miremont FR Téléphone : 0561506817 ; Fax : 0561505852

Intitulé :

Objet : Entretien des vêtements de travail du personnel

Référence : 30/09/2014

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Haute-Garonne (31)

Date d'ouverture de la salle : 30/09/2014 19:45:36

Date limite de dépôt des plis : 24/10/2014 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Caractéristiques principales : La présente consultation, lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en raison du montant conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n. 2006-975 du 1er août 2006), a pour objet la prestation de nettoyage des vêtements de travail. En application de la règlementation du Code du travail et plus particulièrement l'article R.4323-95, l'employeur a l'obligation de prendre en charge les modalités et la contrainte financière du nettoyage des tenues professionnelles. Le marché est conclu à bons de commande avec un opérateur économique conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Toutefois, le montant total du marché ne pourra excéder 60 000 HT sur sa durée maximale dont l'estimatif maximal annuel est de 20 000 euro(s) HT. Le marché n'est pas décomposé en lots, ne comporte pas de tranches conditionnelles, ni de prestations alternatives. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune A compter du : 01/01/2015. Jusqu'au : 31/12/2015. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 31/12/2015. Il est reconductible deux fois sur l'année 2016 et 2017 sur décision de la PRM. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Novembre 2014 (la période allant de novembre à décembre 2014 sera consacrée à la préparation des commandes, les prestations de nettoyage débuteront au 1er janvier 2015 et jusqu'au 31/12/15

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