Centrale des marchés
programme aménagements routiers et annexes 2016-2018 à Miremont Programme aménagements routiers et annexes 2016-2018 designation : SMIVOM de La Mouillonne ville : MIREMONT adresse : RD 820 Pont de clêche tel : 05-61-50-68-17 correspondant : M. ZDAN M...
SMIVOM de La Mouillonne 31190Miremont smivom.mouillonne@wanadoo.fr 05 61 50 58 52
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Programme aménagements routiers et annexes 2016-2018 à Miremont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700792

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148295
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-148295
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMIVOM de La Mouillonne.
 Correspondant : M. Zdan Michel, rd 820 Pont de clêche 31190 Miremont, tél. : 05-61-50-68-17, télécopieur : 05-61-50-58-52, courriel : smivom.mouillonne@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : programme aménagements routiers et annexes 2016-2018.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'unité monétaire souhaitée par la collectivité pour ce marché est l' euros.
Le marché est décomposé en trois lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
le marché pourra être conclu avec un prestataire unique ou un prestataire par lot.
le représentant du pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les différents prestataires ayant remis leur offre
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement :
Le financement du marché mobilisera les ressources propres de chacun des membres du groupement (budget).
- modalités essentielles de paiement :
Les prix (tarifs exprimés en pourcentage ou forfaitaires) sont fermes. Les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date d'établissement du prix initial et la date contractuelle de commencement d'exécution des prestations.
l'exécution des prestations ouvre droit à des acomptes (art. 91 Cmp).
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente (30) jours (décret no2008-1355+1356 du 19/12/2008).
l'ordonnateur des paiements est le président du Smivom de la Mouillonne. Le Comptable public assignataire des paiements est le Comptable du Trésor d'auterive.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
en cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché.
les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat fournit un dossier de candidature complet comprenant les pièces ci après énumérées, datées et signées par lui.
en cas de groupement, ces pièces doivent être fournies par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature indiquant le lot pour lequel l'opérateur économique est candidat.
le groupement produit en outre une lettre d'habilitations du mandataire par les membres groupés, à défaut de quoi les candidatures et l'offre devront être signés par chacun des membres. Les candidats peuvent utiliser à cet effet le formulaire Dc1, à télécharger sur le site Internet du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie, à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr (suivre thèmes : marchés publics, puis : formulaires).
de même, dans cette hypothèse, la forme du groupement et le nom du mandataire sont précisés par les soumissionnaires dans la lettre de candidature
Si le candidat se prévaut des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques et notamment de sous-traitants, tous les documents et renseignements ci après énumérés doivent être produits par ces derniers.
toujours dans ce cas, le candidat produit en outre un engagement écrit de l'opérateur économique - du sous-traitant ou autre - comme quoi il disposera de ses moyens pour l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises : documents et renseignement relatifs à la situation juridique :
-La lettre de candidature (indiquant le lot pour lequel l'opérateur économique est candidat) et, le cas échéant, pour les groupements, d'habilitations du mandataire par les membres groupés (formulaire Dc1+ Dc2) ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics pour aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. Les candidats pourront utiliser et remettre à cet effet le cadre de déclaration joint au dossier de consultation qui leur a été remis ;
- un document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur de l'article 46 du Code des Marchés Publics que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure.
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L324-6 ; L125-1 et L125-3 du Code du Travail.
- la copie du jugement prononcé à cet effet, si le candidat est en recouvrement judiciaire
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ( DC 6).
Capacité économique et financière - références requises : le niveau minimal de capacité financière exigé de chaque candidat ou équipe candidate est fixé à 50 000 euros de chiffre d'affaires sur l'un des 3 derniers exercices disponibles.
les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité financière, les renseignements et documents exigés relatifs à leur chiffre d'affaires peuvent faire la preuve de cette capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne responsable des marchés, telle qu'une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats au marché doivent justifier de compétences et références dans des opérations équivalentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -une note méthodologique :Le candidat décrira l'organisation et la méthodologie proposée pour mener à bien sa mission (détail des réunions tenues pour chaque mission, détail en nombre d'heures du travail effectué pour la mission de surveillance. Description des moyens humains (nombre, qualification et expérience des personnels chargés de la mission, organigramme de l'encadrement et niveau de compétence et fonctions de chaque intervenant). Le curriculum vitae de la personne référente sera joint à la noteune liste des références similaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot1. - maitrise d’œuvre pour le Pool Routier, les urbanisations, les trottoirs, et pistes cyclables
 Lot2. - mission d’étude et de maitrise d’œuvre des ouvrages d’art
 Lot1. - maitrise d’œuvre pour le Pool Routier, les urbanisations, les trottoirs, et pistes cyclables
 Lot2. - mission d’étude et de maitrise d’œuvre des ouvrages d’art
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