Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et l'aménagement de vestiaires-douches Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et l'aménagement de vestiaires-douches maîtrise d' uvre relative à la réhabilitation et l'aménagement des vestiaires-douches du personnel du SMIVOM de...
SMIVOM de La Mouillonne 31190Miremont smivom.mouillonne@wanadoo.fr 0561505852
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Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et l'aménagement de vestiaires-douches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743740

Date de clôture estimée : 20/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)
BOAMP (26/06/13)
13-116034
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 13-116034
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMIVOM de La Mouillonne.
 Correspondant : M. Beziat Denis, rd 820 pont de clêche 31190 Miremonttél. : 05-61-50-68-17télécopieur : 05-61-50-58-52courriel : smivom.mouillonne@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : maîtrise d' uvre relative à la réhabilitation et l'aménagement des vestiaires-douches du personnel du SMIVOM de la mouillonne.

Caractéristiques principales : 
l'unité monétaire souhaitée par la collectivité pour ce marché est l'euro(s)uro. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni lots. Le marché sera conclu avec un prestataire unique. Le marché est passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). Cette procédure adaptée peut intégrer une phase de négociation : le représentant du pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier tous les éléments de l'offre avec un ou plusieurs candidats. Les éventuelles modifications donneront lieu à un Acte d'engagement post négociation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution des prestations ouvre droit à des acomptes (art. 91 Cmp). Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente (30) jours (décret n. 2008-1355+1356 du 19/12/2008). L'ordonnateur des paiements est le président du Smivom de la Mouillonne. Le Comptable public assignataire des paiements est la Comptable du Trésor d'auterive.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché. Les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - une note méthodologique : Le candidat décrira l'organisation et la méthodologie proposée pour mener à bien sa mission. Il donnera une description des moyens humains (nombre, qualification et expérience des personnels chargés de la mission, organigramme de l'encadrement et niveau de compétence et fonctions de chaque intervenant) et techniques. Le curriculum vitae de la personne référente sera joint à la note. - Une note précisant les réflexions engagées en matière d'économie d'énergie et autres (eau..). - Une liste des références de réalisations similaires et de même importance.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par écrit (courrier, télécopieur ou courriel auprès de M. le président du Smivom) contre récépissé, au Smivom de la Mouillonne aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 16h ou adressé par courrier aux candidats qui le souhaitent. - Le DCE est téléchargeable sur le site www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers de candidature et les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : ils sont ainsi remis contre récépissé, par le candidat lui-même ou par l'intermédiaire d'un prestataire de messagerie, envoyés par voie postale avec avis de réception ou envoyés par voie électronique. Les envois par télécopie ou courriel ne sont pas autorisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Smivom de la mouillonne.
 Correspondant : M. Béziat Denis, Président,  rd 820 pont de clêche,  31190 Miremont,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Smivom de la mouillonne.
 Correspondant : M. Béziat Denis, Président,  rd 820 pont de clêche,  31190 Miremont, tél. : 05-61-50-68-17, télécopieur : 05-61-50-58-52, courriel : smivom.mouillonne@wanadoo.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Smivom de la mouillonne.
 Correspondant : M. Béziat Denis, Président,  rd 820 pont de clêche,  31190 Miremont, courriel : smivom.mouillonne@wanadoo.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
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