Centrale des marchés
Entretien des vêtements de travail du personnel Entretien des vêtements de travail du personnel entretien des vêtements de travail du personnel ville : Miremont code_postal : 31190 lieu : rd 820 pont de clêche
SMIVOM de La Mouillonne 31190Miremont smivom.mouillonne@wanadoo.fr 0561505852
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Entretien des vêtements de travail du personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243978

Date de clôture estimée : 24/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)
BOAMP (30/09/14)
14-147548
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 14-147548
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMIVOM de La Mouillonne.
 Correspondant : M. Zdan Michel, rd 820 pont de clêche 31190 Miremonttél. : 05-61-50-68-17télécopieur : 05-61-50-58-52courriel : smivom.mouillonne@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : entretien des vêtements de travail du personnel.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation, lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en raison du montant conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n. 2006-975 du 1er août 2006), a pour objet la prestation de nettoyage des vêtements de travail. En application de la règlementation du Code du travail et plus particulièrement l'article R.4323-95, l'employeur a l'obligation de prendre en charge les modalités et la contrainte financière du nettoyage des tenues professionnelles. Le marché est conclu à bons de commande avec un opérateur économique conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Toutefois, le montant total du marché ne pourra excéder 60 000 (H.T.) sur sa durée maximale dont l'estimatif maximal annuel est de 20 000 euro(s) (H.T.). Le marché n'est pas décomposé en lots, ne comporte pas de tranches conditionnelles, ni de prestations alternatives. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.
le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 31/12/2015. Il est reconductible deux fois sur l'année 2016 et 2017 sur décision de la PRM. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Novembre 2014 (la période allant de novembre à décembre 2014 sera consacrée à la préparation des commandes, les prestations de nettoyage débuteront au 1er janvier 2015 et jusqu'au 31/12/15
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - prise en compte des préoccupations liées à la protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 30/09/2014.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le site : www.klekoon.com. Aucune demande d'envoi du dossier sur suppot physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en euros. Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention : " marche relatif a la prestation de nettoyage des vetements de travail sans ramassage et avec formule d'abonnement - ne pas ouvrir " Les dossiers de candidatures et d'offres qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMIVOM de la mouillonne.
 Correspondant : M. Zdan Michel, Président,  rd 820 pont de clêche,  31190 Miremont.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMIVOM de la mouillonne.
 Correspondant : Mme BONABESSE Marie-Pierre, DGS,  rd 820 pont de clêche,  31190 Miremont, tél. : 05-61-50-68-17, télécopieur : 05-61-50-58-52, courriel : smivom.mouillonne@wanadoo.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMIVOM de la mouillonne.
 Correspondant : M. Zdan Michel Michel, président,  rd 820 pont de clêche,  31190 Miremont, tél. : 05-61-50-68-17, télécopieur : 05-61-50-58-52, courriel : smivom.mouillonne@wanadoo.fr,  adresse internet : https://www.klekoon.com.
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