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A proximité de Mirecourt 88503 Vosges
Acheteur : Cté de Communes Mirecourt Dompaire
88503 Mirecourt Cedex
Tel : +33 329378156
8 Lots
Lot 1
Responsabilité civile
Lot 2
Protection fonctionnelle
Lot 3
Protection juridique
Lot 4
Automobile
Lot 5
Dommages aux biens
Lot 6
Multirisques Expositions
Lot 7
Risques statutaires
Lot 8
Cyber-Risques
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Groupement de commandes CC Mirecourt-Dompaire : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2025
JOUE - 849394-2025
849394-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Groupement de commandes CC Mirecourt-Dompaire : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
OJ S 245/2025 19/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes Mirecourt Dompaire
Adresse électronique: servicestechniques@mirecourt.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MIRECOURT
Adresse électronique: servicestechniques@mirecourt.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes CC Mirecourt-Dompaire : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurance
Identifiant de la procédure: 1d98eda7-2aad-4444-b598-9b6108375c73
Avis précédent: 9e8b4cdd-6231-42bd-8e84-3982de9f97c0-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 156 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité civile
Description: Assurance responsabilité civile
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère: 
Type: Coût
Description: Tarification
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: --
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Protection fonctionnelle
Description: Assurance Protection fonctionnelle
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère: 
Type: Coût
Description: Tarification
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: --
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Mirecourt Dompaire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Protection juridique
Description: Assurance Protection juridique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère: 
Type: Coût
Description: --
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: --
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Automobile
Description: Assurance Automobile
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 148 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère: 
Type: Prix
Description: Tarification
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: --
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Mirecourt Dompaire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Dommages aux biens
Description: Assurance Dommages aux biens
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère: 
Type: Coût
Description: Tarification
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: --
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Mirecourt Dompaire
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Multirisques Expositions
Description: Assurance Multirisques Expositions
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère: 
Type: Coût
Description: Tarification
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: --
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Mirecourt Dompaire
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Risques statutaires
Description: Assurance Risques statutaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère: 
Type: Prix
Description: Tarification
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: --
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Mirecourt Dompaire
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Cyber-Risques
Description: Assurance Cyber-Risques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère: 
Type: Prix
Description: Tarification
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: --
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Mirecourt Dompaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 441 416,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1127255_628528
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 680,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Marché d'assurance LOT 02
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Mirecourt Dompaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1127257_628528
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 136 040,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Marché d'assurance LOT 04
Date de conclusion du marché: 14/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Mirecourt Dompaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1127258_628528
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 278 404,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Marché d'assurance LOT 05
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Mirecourt Dompaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SARRE-ET-MOSELLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1127259_271794
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 5 540,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Marché d'assurance LOT 06
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Mirecourt Dompaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: YVELIN
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1127260_27760
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 4,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Marché d'assurance LOT 07
Date de conclusion du marché: 14/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Mirecourt Dompaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: AURA COURTAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1127261_819947
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 13 752,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Marché d'assurance LOT 08
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Mirecourt Dompaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes Mirecourt Dompaire
Numéro d’enregistrement: 20006836900012
Adresse postale: BP 161 - 32 rue Général Leclerc
Ville: Mirecourt Cedex
Code postal: 88503
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: servicestechniques@mirecourt.fr
Téléphone: +33 329378156
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE MIRECOURT
Numéro d’enregistrement: 21880304700016
Ville: MIRECOURT
Code postal: 88500
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: servicestechniques@mirecourt.fr
Téléphone: 0329378156
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37990675301294
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67012
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARRE-ET-MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: YVELIN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34949955800089
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AURA COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 85057869100022
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d3b92ec-522f-4f99-ad3e-e4058f5c6aa9  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 15:20:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 849394-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025