Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une filière de traitement des boues et d'une lagune d'eau brute AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SIDEAU DE MIRANDE M. Pierre BEAUDRAN - Président Boulevard de l'Ancienne Voie Ferrée 32300 MIRANDE Tél : 05 62 66 66 79 - Fax : ...
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Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une filière de traitement des boues et d'une lagune d'eau brute

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1665525

Date de clôture estimée : 25/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/09/15)
SOURCEWEB (05/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



SIDEAU DE MIRANDE
M. Pierre BEAUDRAN - Président
Boulevard de l'Ancienne Voie Ferrée
32300 MIRANDE
Tél : 05 62 66 66 79 - Fax : 05 62 66 78 66 Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.


Objet
Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une filière de traitement des boues et d'une lagune d'eau brute.
Nature
Services
Type
Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode
Procédure adaptée
Code NUTS
FR624
Lieu d'exécution
Station de traitement - route de Berdoues
32300 MIRANDE

Durée
Jusqu'au 31/12/16
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours
Forme juridique
Les entreprises qui désirent se grouper se présenteront obligatoirement sous forme de groupement solidaire.


Conditions de participation
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)


Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix des prestations
10 % : Délai d'exécution

Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises


Offres
Remise des offres le 25/09/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SIDEAU de MIRANDE
Boulevard de l'Ancienne Voie Ferrée
32300 MIRANDE


Renseignements complémentaires
 
Envoi le 04/09/15 à la publication
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