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FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN. Fourniture de produits d'entretien et petit équipement FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN. Fourniture de produits d'entretien et petit équipement fourniture de produits d'entretien lieu : mairie de Miramont de Guyenne Place de l'hôtel de Ville code_...
Ville de Miramont de Guyenne 47800Miramont-de-Guyenne
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FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN. Fourniture de produits d'entretien et petit équipement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998374

Date de clôture estimée : 17/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-37121
SOURCEWEB (06/03/14)
Avis de marché
Département de publication : 47
Annonce No 14-37121
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Miramont de Guyenne.
 Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville 47800 Miramont-de-Guyenne adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : fourniture de produits d'entretien.

Caractéristiques principales : 
fourniture de produits d'entretien et petit équipement. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mai 2014 et jusqu'au 30 avril 2015.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/05/2014 jusqu'au 30/04/2015. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014 PA FC 02.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de Miramont de Guyenne Place de l'hôtel de Ville,  47800 Miramont-de-Guyenne,  adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Gay Michel,  mairie de Miramont de Guyenne Place de l'hôtel de Ville,  47800 Miramont-de-Guyenne, tél. : (+33) 5-53-93-20-52, télécopieur : (+33) 5-53-93-23-64,  adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  ROSE-CARLI,  mairie de Miramont de Guyenne Place de l'hôtel de Ville,  47800 Miramont-de-Guyenne, tél. : (+33) 5-53-93-20-52, télécopieur : (+33) 5-53-93-23-64,  adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de Miramont de Guyenne Place de l'hôtel de Ville,  47800 Miramont-de-Guyenne,  adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
ESSUYAGE ET JETABLE
Seuils en euros : période init. mini 5 000.00 maxi 8 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
Lot
2.
-
PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE
Seuils en euros : période init. mini 5 000.00 maxi 8 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
Lot
3.
-
PETIT EQUIPEMENT
Seuils en euros : période init. mini 2 000.00 maxi 4 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

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